Missions : Sous la responsabilité du responsable des affaires juridiques et de la commande publique, le juriste commande publique garantit l'efficacité et la régularité juridique des achats de la collectivité, de la passation à l'exécution.
Préparer les consultations :
- Accompagner le service gestionnaire dans la définition du besoin, en conseillant les services sur le choix de la procédure, en participant ou en menant le sourcing et le benchmarking, en réalisant un bilan/retour d'expérience sur les précédents marchés et en élaborant un rétroplanning de la procédure.
- Rédiger les pièces administratives du marché et, le cas échéant, les documents financiers.
- Relire les pièces techniques et, le cas échéant, financières élaborées par le service gestionnaire et s'assurer de leur complétude et de leur cohérence avec les autres documents contractuels.
Gérer les procédures de mise en concurrence :
- Garantir la régularité juridique de la procédure.
- Relire l'analyse technique et vérifier sa cohérence.
- Mener la négociation avec l'appui du service gestionnaire
- S'assurer de la régularité juridique des lettres de commande rédigées par le service gestionnaire
- Le cas échéant, en suppléance de l'assistant administratif et juridique :
o Publier l'avis de publicité et le DCE, ainsi que leurs éventuelles modifications, et gérer les questions-réponses en lien avec le service gestionnaire.
o Procéder à l'ouverture des offres et pré-compléter le tableau d'analyse (parties administrative et financière).
o Analyser la candidature des candidats pressentis.
o Rédiger les courriers de rejets et gérer les demandes complémentaires des candidats rejetés.
o Procéder à la notification du marché (courrier, décision, contrôle de légalité, rapport de présentation, avis d'attribution, données essentielles, etc.).
Exécution des marchés publics :
- Accompagner les services dans l'exécution des marchés, notamment dans la rédaction des avenants (décisions, courriers, etc.), des mises en demeure et autres courriers (pénalités, résiliations, etc.).
- S'assurer du respect des délais contractuels et contrôler les actes d'exécution (OS, PV de réception, etc.).
- Vérifier les reconductions et les révisions de prix et transmettre les documents à jour au service « Dépenses ».
- Participer au classement et à l'archivage des marchés publics.
- Le cas échéant, en suppléance de l'assistant administratif et juridique : traiter administrativement les demandes de sous-traitance, d'exemplaire unique, de garanties.
Participer à la structuration de la commande publique au sein de la collectivité :
- Participer à la planification des procédures et, le cas échéant, alimenter les tableaux de bord.
- Assister le responsable de service dans l'élaboration de la stratégie d'achat de la collectivité (nouveaux marchés, mutualisations, etc.) et dans la structuration et à l'acculturation de la collectivité à la commande publique (veille juridique, participer à la rédaction de procédures et modèles ainsi qu'à la formation des services).
- Suppléer le responsable en son absence.
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