Responsable du pôle droit du sol et des opérations d'aménagement

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Sous l'autorité du chef du bureau, et de son adjoint en cas d'absence, vous supervisez et menez vous-même, notamment pour les dossiers sensibles, l'activité de contrôle de légalité des délibérations et actes en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'environnement, de transport et de logement.

Vous garantissez la pertinence du contrôle mis en œuvre dans ces domaines au regard notamment des priorités fixées dans les plans de contrôle national et local et des orientations données par le chef de bureau. Le cas échéant, vous formulez des propositions d'évolution de la stratégie de contrôle.

Vous rédigez des analyses juridiques et contrôlez celles de l'autre agent du pôle. Vous les présentez au chef de bureau à qui vous rendez régulièrement compte des travaux du pôle.

Vous vous assurez du respect des délais.

Vous organisez la veille juridique et diffusez l'information.

Vous exercez une fonction d'appui et de conseil juridiques aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ainsi qu'aux autres services de la préfecture chargés des domaines d'activité précités.

Votre environnement professionnel :

• Activités du service :

Placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général aux politiques publiques, et pour certaines de ses missions sous l'autorité du préfet, directeur de cabinet, la direction des affaires juridiques appuie également le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés.

Elle :

- suit les affaires institutionnelles et financières en Ile-de-France ;

- exerce le contrôle de légalité des actes et le contrôle budgétaire des collectivités territoriales et des établissements publics locaux relevant de la compétence du préfet de région, préfet de Paris ;

- assure le traitement du contentieux des actes du préfet de région et du préfet de Paris et de ceux pris en son nom ;

- procure le conseil juridique aux services placés sous l'autorité du préfet de région et du préfet de Paris ;
- garantit la qualité légistique des actes des services préfectoraux et de leur publication

• Composition et effectifs du service :

La DAJ est composée de 30 agents et est structurée en 3 bureaux et 1 mission. Le bureau du contrôle de légalité est organisé en trois pôles.

• Liaisons hiérarchiques :

Le chef de bureau, le directeur des affaires juridiques et ses adjoints

• Liaisons fonctionnelles :

les autres pôles du bureau et les autres bureaux de la direction, les collectivités territoriales concernées, les services déconcentrés de l'Etat, essentiellement la DRIEAT, la Direction générale des collectivités locales.