Rattaché à la direction de l'urbanisme, partagée entre la ville de Belfort et la communauté d'agglomération, le responsable du service des Autorisations du Droit des Sols organise et anime le service dont il est responsable• organise et anime un service composé de 8 instructeurs, 3 secrétaires techniques et d'un agent d'accueil• prépare et participe aux commissions permis avec le directeur Urbanisme• supervise l'accueil et l'instruction des demandes (qualité de l'accueil des pétitionnaires, tenue des délais réglementaires)• conseille et alerte sur les risques et opportunités techniques et juridiques des projets à enjeux• participe aux revues de projets en transversalité à la DGA Développement urbain et Stratégie territoriale et avec les partenaires extérieurs (ABF, DDT, Préfecture, ARS…)• met en œuvre la politique de contrôle des AU et des procédures qui s'ensuivent• assure une veille juridique et participe à l'évolution des documents d'urbanisme (recueil des évolutions à prévoir dans les DU)
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