Référence CSP: 2024-1530633
Le juriste-assistant intervient sur le fond du droit et contribue par son expertise à l'analyse juridique des dossiers techniques et/ou complexes, y compris les litiges sériels, qui lui sont soumis par les magistrats.
Dans ce cadre précis, il intervient dans l'élaboration des décisions dans la mesure où il apporte son concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats, en recherchant documentation et jurisprudence, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers ou des projets de décisions, sur les instructions et sous le contrôle des magistrats. Il n'est amené à participer ni à la procédure, ni aux audiences, ni à assister aux délibérés.
II - 1. Attributions juridictionnelles
Le ou la juriste assistant-e sous l'autorité de la Présidente du tribunal judiciaire sera intégré-e au pôle civil avec des objectifs fixés selon les besoins de la juridiction. Il est toutefois polyvalent dans le soutien de l'activité juridictionnelle.
A compter de mai 2024, le ou la juriste assistant-e viendra en soutien à l'activité des magistrats du pôle civil (chambres civiles et services civils spécialisés) par l'exécution des missions suivantes:
- Rédaction de projets de décision;
- Rédaction de synthèses de dossiers;
- Elaboration de notes de jurisprudence ou de doctrine sur des contentieux techniques / répétitifs.
II - 2. Attributions de soutien
Outre les attributions juridictionnelles indiquées ci-dessus, le ou la juriste-assistant-e vient également en soutien dans l'organisation du tribunal sous la direction de la présidente.
Il ou elle se voit confier dans ce cadre les missions suivantes:
- Elaboration des outils de suivi des projets de service, notamment s'agissant de l'entrée en vigueur des réformes civiles (audience de règlement amiable, césure civile.), en lien avec le magistrat coordonnateur et la secrétaire générale de la présidence;
- Compte rendu de réunion, élaboration des documents préparatoires, de note et rapporte;
- Rédaction de projets de décision;
- Recherche juridique;
- Veille juridique.
Experience: Expérience exigée de 2 An(s)
Sans justice, il ne peut y avoir de démocratie.Elle est facteur d'ordre, d'équilibre et de lien social. Ministère régalien, le ministère de la Justice a pour mission de concrétiser cet ordre, cet équilibre, ce lien social, à travers son organisation et ses moyens humains et matériels.Il garantit le bon fonctionnement des juridictions (tribunaux et cours) et en gère les moyens en personnel, équipements et locaux. Il rend ainsi possible l'exercice de l'autorité judiciaire c'est-�.
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