Informations générales Référence BA058ATA-121243 Date limite de candidature 01/07/2026 Versant Fonction publique d'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs Type de poste Administratif Statut du poste Susceptible d'être vacant Intitulé du poste Adjoint(e) au chef du centre d'expertise et de ressource des titres CNI-Passeports Description du poste Groupe RIFSEEP : 3 Vos activités principales : L’adjoint(e) est responsable de l’instruction et de la cellule fraude et seconde le chef du CERT dans les missions principales et de proximité : 1) Instruction - Suppléance et appui du chef du CERT - Assurer la communication et animer le partenariat avec les différents interlocuteurs, être l’interlocuteur des services d’administration centrale, en particulier la DLPAJ (aspects réglementaires) et l’ANTS (aspects applicatifs), être le référent fonctionnel sur l’application TES et sur les outils de supervision/management du CERT afin de faire remonter à l’ANTS, la DMAT et la DLPAJ des observations et propositions sur l’usage des outils - Participer à la chaîne de soutien à l’usager (CSU) pour l’utilisation des outils - Assurer la sécurité juridique des décisions prises par le CERT (veille réglementaire et évolutions procédurales) - Superviser l’instruction de certains dossiers particulièrement complexes - Gérer l’outil COMEDEC et suivre les habilitations des agents de préfecture et des mairies - Suivi des indicateurs et des statistiques - Versement de la dotation des titres sécurisés (Chorus). 2) Responsable de la cellule fraude - Organiser et piloter la lutte contre la fraude en lien avec le référent fraude CERT, les référents fraude départementaux et les différents services de l’État concernés ; - Solliciter en tant que de besoin les services de police et de gendarmerie ainsi que les mairies et préfectures - Être l’interlocuteur de l’administration centrale dans le domaine de la fraude (2MLFDI) et contribuer ainsi au partage de l’information ascendante et descendante au sein du réseau des référents fraude - Formaliser les procédures de sécurisation de délivrance des titres et s’assurer de leur mise en place - Suivre les habilitations à l’utilisation des applications métiers - Élaborer et mettre en œuvre le plan de contrôle du CERT - Paiements via Chorus suite aux condamnations TA 3) Missions de proximité - Gérer l’utilisation du dispositif de recueil fixe (passeports de mission, de servie et temporaires) et des DR mobiles - Assurer la procédure de retrait des titres indûment délivrés et les inscriptions au FPR - Instruire les demandes d’opposition à sortie du territoire - Gérer les demandes de titres faisant apparaître une fiche S ou une fiche judiciaire au FPR - Gestion des archives (CNI/passeports et destruction des anciens titres) Ces attributions s’inscrivent dans le respect de la démarche qualité préfecture (Quali-ATE / Service Public ). Conditions particulières d'exercice Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : - Poste clé au sein d'une structure mutualisée régionale - Exigences en terme d'atteinte des objectifs de production, de management, de qualité et de lutte contre la fraude. - Grande disponibilité. Très bonne connaissance de l’outil informatique. Pas de télétravail. Qui contacter ? Cécile CARDOT, Directrice du DRCL mail : cecile.cardot@nievre.gouv.fr Ludovic LEBRETON, chef du CERT mail : ludovic.lebreton@nievre.gouv.fr Le service des ressources humaines : sgc-recrutement@nievre.gouv.fr Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses : Personnels du ministère de l'Intérieur http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx Personnels externes https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx Descriptif du profil recherché Connaissances techniques : - Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis - Avoir des compétences en informatique : niveau maîtrise requis Savoir-faire : - Savoir manager : niveau expert requis - Savoir s'organiser : niveau expert requis - Savoir appliquer la réglementation : niveau expert à acquérir - Savoir rédiger : niveau maîtrise requis Savoir-être : - Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis - Avoir le sens des relations humaines : niveau expert requis Autres : Connaissances en droit de l’état civil et en droit de la nationalité souhaitées Vos perspectives : Le poste permet d’envisager d’occuper toute responsabilité d’encadrement similaire ou supérieure, avec une expérience acquise dans un service exigeant en termes de management, d’organisation et de lutte contre la fraude. Durée attendue sur le poste : 3 ans Temps plein Oui Critères candidat Documents à transmettre L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire Informations complémentaires Informations complémentaires Votre environnement professionnel : Activités du service : Le centre de ressources des titres CNI/Passeports est rattaché à la direction de la réglementation et des collectivités locales. Il instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers des départementaux de la région Bourgogne-Franche-Comté (niveaux 1 et 2), le cas échéant de manière partagée avec les autres préfectures de la région. Il travaille en lien étroit avec les mairies, les maisons France Services et les préfectures de la région Bourgogne-Franche-Comté équipées de dispositifs de recueil. Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux. Composition et effectifs du service : 18 agents titulaires, dont le chef du CERT (A/A) et son adjoint (A), un référent fraude (B/B) et un référent fraude adjoint (B/B), un référent instruction (B/B) et des agents instructeurs (C). Agents contractuels en renfort. Liaisons hiérarchiques : Responsable du centre d’expertise et de ressource des titres Liaisons fonctionnelles : Mairies, tribunaux judiciaires, procureurs, préfectures, police, gendarmerie, ministères, France Titres Code RMFP : FP2ADM04 / FP2USA03 Code REMI : ADM004A Fondement juridique du recrutement 2° de l'article 332-2 du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique Télétravail possible Non Management Oui Localisation du poste Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Nièvre (58) Lieu d'affectation 40 rue de la préfecture, 58000 Nevers Lieu d'affectation (sans géolocalisation) Préfecture de la Nièvre Date de vacance de l'emploi 01/01/2027 Personne à contacter (mail) sgc-recrutement@nievre.gouv.fr
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