Dans ce contexte, la Foncière afin d'accomplir pleinement ses missions, s'appuie notamment sur sa Direction Juridique dotée d'une forte ingénierie et en charge de l'ensemble des domaines d'expertise (tels que: immobilier privé, public/droit des contrats/droit de l'urbanisme/environnement/copropriété)
Sous la responsabilité de la DGA Affaires Juridiques, Risques et Action Foncière, et en lien avec le Pôle Développement, le Pôle Investissement-Finance, vos principales missions seront les suivantes :
- Assistance des opérationnels dans l'analyse les opportunités d'acquisition et évaluation de leur faisabilité juridique dans la finalité de transformation portée par la Foncière
- Conseil et assistance des opérationnels sur l'ingénierie juridique à déployer dans les divers domaines liés au montage d'opérations (urbanisme, contrats, commande publique, baux, copropriété, construction)
- Réponses aux questions juridiques des opérationnels (rédaction de notes)
- Accompagnement des équipes dans la négociation et la réalisation des due diligences d'acquisitions, de cessions/de mise en place des baux de longue durée jusqu'à la signature des actes authentiques
- Négociation des conditions juridiques au contact direct des partenaires (promoteurs, bailleurs sociaux, partenaires institutionnels), de leur direction juridique, notaires ou avocats
- Formalisation des accords idoines (lettre d'intention, NDA, protocoles, convention d'occupation, partenariat)
- Respect de la stratégie juridique et de la politique interne de la Foncière
- Rédaction et gestion des contrats en en lien avec les équipes et les notaires
- Gestion et suivi des contentieux en lien avec nos avocats
- Veille juridique
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