Groupe RIFSEEP :1
Vos activités principales
L’agent est principalement chargé de :
• recueil, instruction et remise des passeports temporaires,
• recueil et remise des demandes de passeports de mission;
• gestion du dispositif de recueil mobile et recueil des demandes sur ce dispositif ;
• recueil des demandes de carte nationale d’identité auprès des détenus du centre pénitentiaire
• mise en œuvre de la procédure de retrait des CNi ou des passeports délivrés indûment ;
• traitement des demandes d'opposition à la sortie du territoire des mineurs (OsT) liées aux questions d'autorité parentale;
• gestion en lien avec le CERT des demandes de titre faisant apparaître une fiche judiciaire au fichier des personnes recherchées (FPR) : saisine des services judiciaires ;
• réponse au(x) centre(s) d'expertise et de ressources des titres en ce qui concerne les réquisitions des forces de l’ordre ;
• gestion des archives des CNI/passeport,
• suivi des dossiers et auditions des usagers faisant l'objet d'une extranéité
• gestion des dossiers de demande de voyages scolaire au Royaume Uni en lien avec la direction des migrations et l’intégration
Cet agent peut également,à la demande de sa hiérarchie, être amené à rédiger des projets de courriers ou mails en direction des usagers ou des communes.
L’activité de l’agent doit se réaliser dans le respect des démarches qualité.
Les fonctions décrites ci-dessus correspondent aux principales fonctions prévues pour ce poste, elles peuvent faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins du service notamment en vue de la participation à des missions transversales.
Votre environnement professionnel
• Activités du service
Le centre des ressources titres CNI/passeport et les missions de proximité sont rattachés au Secrétariat Général de la Préfecture du Val-de-Marne. Le CERT instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers des département 94 et 91 (niveaux 1 et 2), les missions de proximité, rattachées au CERT, assurent la liaison avec les usagers.
Le service travaille en lien étroit avec les mairies équipées de stations biométriques.
Le service met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.
• Liaisons hiérarchiques
Le chef du CERT et son adjointe
• Liaisons fonctionnelles
Les mairies dotées de stations biométriques, la DLPAJ, France Titres (ex: ANTS), les services de gendarmerie et de police, les services judiciaires, les services pénitentiaires
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