Référence CSP: DEF_20-00056901
Le suivi des quelques 500 affaires sensibles annuelles dans la Marine est assuré par le bureau des « affaires réservées » de la Marine (B.RES), organiquement rattaché à l'inspection de la Marine nationale (IMN : autorité notatrice du personnel civil de ce poste) et fonctionnellement rattaché au cabinet du chef d'état-major de la Marine (CEMM/CAB).
Le personnel affecté à ce poste peut aussi être conduit à préparer et accompagner les déplacements de l'inspecteur de la Marine dans toutes les unités de la Marine, en métropole, en outre-mer ou à l'étranger (de l'ordre d'un à sept jours et d'une à deux fois par an).
Enfin, il peut être amené à assurer la suppléance du chef de bureau (niveau capitaine de frégate).
- Suivi des enquêtes avec les différentes autorités (cabinet du ministre des armées et cabinet du chef d'état-major de la marine en particulier).
- Suivi des enquêtes de commandement et des évènements graves survenus à tout personnel de la marine, en service ou hors-service.
- Conseil aux commandants d'unité, aux autorités organiques et territoriales et aux officiers traitant des affaires des affaires sensibles de la marine.
- Suivi du bon déroulement de la procédure d'une enquête ou dans la gestion d'un évènement grave.
- Construction et exploitation d'une base d'archives et de données concernant les affaires sensibles de la marine.
- Production de données statistiques associées dans le respect du règlement européen général sur la production des données (RGPD).
- Suivi à long terme des affaires juridiques en collaboration avec l'officier-greffier de l'IMN.
- Suivi des procédures d'évènements graves et des enquêtes jusqu'à leur clôture administrative et judiciaires.
- Etablissement de points de situation réguliers sur les affaires sensibles aux hautes autorités de la marine (réunions, rapports, fiches ..).
- Participation aux visites et inspections de l'IMN dans les entités de la marine (déplacements géographiques limités à quelques jours tout au plus).
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