Chef-fe de la sect°réglementat° générale et missions de proximité, adjte au chef du brge

Groupe RIFSEEP: 3


Vos activités principales:


Assure avec le chef de bureau le fonctionnement du service et le management de l’équipe


Assure l’intérim du chef de bureau


• Assure le management de l’équipe placée sous sa responsabilité;

- supervise et instruit des dossiers de dons, legs et libéralités consenties aux associations cultuelles;

- supervise et instruit des demandes de reconnaissance du caractère cultuel des associations;

- supervise des demandes de loteries, de quêtes sur la voie publique, d’associations syndicales libres, de fonds de dotation et fondations d’entreprise, inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers, d’agrément de fourrières;

- supervise le traitement des habilitations et autres dossiers dans le domaine funéraire;


• Supervise l’instruction et le traitement des missions de proximité (CNI/passeport, système d’immatriculation des véhicules – SIV et permis de conduire) et missions résiduelles;

• Participe en lien avec le chef de bureau à l’organisation des élections politiques et professionnelles.

Votre environnement professionnel:

Activités du service

Réglementation générale (associations cultuelles, fonds de dotation, assurances, jurés d’assises, expulsions locatives, activités funéraires, débits de boissons, vidéoprotection, manifestations aériennes, missions de proximité (CNI/Passeports, SIV, permis de conduire, etc.) et élections politiques et professionnelles.


Composition et effectifs du service

13 agents dont 1 chef de bureau (cat. A), 1 adjoint au chef du bureau, chef de la section «réglementation générale et des missions de proximité» (cat A), 1 chef de la section administration générale et des élections (cat. B), 1 agent de catégorie B, 1 agent contractuel PRAB (cat. B) et 8 agents de catégorie C.


Liaisons hiérarchiques

le chef du BRGE, le directeur de la citoyenneté et de la légalité.


Liaisons fonctionnelles

Administration centrale et DDI, sous-préfecture, tribunaux, collectivités locales, chambres consulaires, magistrats, bailleurs sociaux, entreprises, particuliers…