Chargé de la gestion administrative du patrimoine départemental - h/f

1. Suivi de la gestion patrimoniale

Gérer les conventions de servitude sur le domaine privé du Département (signature des conventions préalables aux actes notariés, encaissement des redevances...)

Elaborer des tableaux de suivi des biens loués et pris en location, des autorisations doccupation du domaine public routier

Assurer la mise en place du nouveau logiciel de gestion des arrêtés et permissions de voirie avec le service Géo Décisionnel

Assurer le suivi financier des locations en vue dune optimisation budgétaire des biens loués

Procéder à lencaissement des redevances doccupation du domaine public routier

Participer à lélaboration du budget du service et au suivi des dépenses et recettes

Assurer le suivi des barèmes des redevances doccupation du domaine public

2. Traiter les demandes dautorisation administrative doccupation du domaine public routier

Enregistrer les demandes et gérer les accusés de réception des demandeurs (communes, particuliers, concessionnaires et opérateurs de télécommunication)

Transmettre aux services techniques pour avis et veiller aux délais de rendus

Saisir dans la base de données du domaine public toutes les informations relatives aux permissions de voirie accordées

Rédiger les permissions de voirie en étroite collaboration avec les Territoires Routiers qui instruisent techniquement les demandes, et rédiger les courriers daccompagnement

Assurer un rôle de conseil auprès des concessionnaires et administrés

Réceptionner les dossiers ENEDIS via le logiciel e-plan et les dossiers GRDF pour enregistrement et transmission pour avis technique aux Territoires Routiers,

Collaborer avec les différents services de la collectivités (techniques, finances, sociaux)

3. Traiter les demandes dalignement du domaine public routier

Réceptionner les demandes des géomètres pour les bornages contradictoires et les alignements et assurer le suivi des demandes (avis des TRA, signature des p.v. de bornage),

Rédiger les arrêtés dalignement à la demande des collectivités, des particuliers et des géomètres, sur la base des prescriptions techniques produites par les TRA, ainsi que rédiger les courriers daccompagnement.

4. Gérer les conventions passées avec les communes

Assurer la rédaction des conventions de gestion et dentretien passées avec les communes pour des aménagements réalisés sur le domaine public routier départemental

Rédiger les rapports à la Commission Permanente

Réceptionner les délibérations des conseils municipaux

Assurer le suivi des signatures des conventions

5. Autres activités

Accompagner les techniciens sur le terrain pour des demandes particulières doccupation de biens de la collectivité

Rédiger des courriers, notes et rapports à la Commission Permanente

Assurer une veille réglementaire sur lusage du domaine public et privé de la collectivité

Assurer la dématérialisation des dossiers

Classer et archiver les dossiers


J-18808-Ljbffr