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Chargé(e) de mission des affaires juridiques h/f

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Chargé de mission
Publiée le 15 décembre
Description de l'offre

Informations générales Organisme de rattachement AgroParisTech Référence AGRI_2025-12007 Date de début de diffusion 11/12/2025 Date de parution 13/12/2025 Date de fin de diffusion 24/12/2025 Intitulé long de l'offre Chargé(e) de mission des affaires juridiques Date limite de candidature 24/12/2025 Employeur AgroParisTech, Établissement d'enseignement supérieur de recherche Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques Statut du poste Susceptible d'être vacant Intitulé du poste Chargé(e) de mission des affaires juridiques H/F Descriptif de l'employeur AgroParisTech est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de type grand établissement d'enseignement supérieur et de recherche. Placé sous la tutelle du ministère chargé de l'agriculture, ses domaines de compétence recouvrent l'alimentation des hommes et les préoccupations nutritionnelles, la santé, la prévention des risques sanitaires, la protection de l'environnement, la gestion durable des ressources naturelles et la valorisation des territoires. L'établissement assure des formations de niveau « M » (ingénieur et master), et de niveau doctoral. Il propose également des formations post-master et professionnelles sous le label « AgroParisTech Executive ». AgroParisTech est implanté sur 8 sites : Palaiseau, Grignon, Montpellier, Nancy, Clermont-Ferrand, Kourou, Reims et Orléans. Le poste est basé sur le campus de Palaiseau au sein du secrétariat général. Description du poste Objectifs du poste Sous l’autorité de la secrétaire générale, le(la) chargé(e) de mission des affaires juridiques instruit les dossiers à forte dominante juridique pour l’ensemble de l’établissement. Missions · Assurer une fonction de veille sur l’évolution des lois et règlements dans les domaines des ressources humaines, du patrimoine immobilier, des affaires budgétaires et financières, de la vie étudiante, de l’organisation institutionnelle de l’établissement · Contribuer à la diffusion d’une culture juridique au sein de l’établissement, en rédigeant et diffusant des guides de procédures et des modèles de conventions évolutifs. Initier des actions de formation · Réaliser les analyses juridiques demandées par les différents acteurs de l’établissement dans leurs domaines · Etre force de proposition et analyser les projets de conventions passées avec des partenaires externes, notamment en matière de recherche, de propriété intellectuelle, de prestation de services, de défense des marques, et le cas échéant en lien avec AgroParisTech Innovation et la Fondation AgroParisTech · Organiser et piloter l’installation des instances de l’établissement et assure la sécurisation complète de tous les actes administratifs. À ce titre assurer et piloter l’organisation et le suivi des élections des différentes instances d’AgroParisTech ainsi que des instances nationales (CNESER, CNESERAAV…), des groupements auxquels l’établissement participe (université Paris-Saclay, Agreenium …) et les élections générales professionnelles · Assurer la mission de DPO et animer la mise en œuvre des dispositions relatives au RGPD en liens étroits avec l’ensemble de services de l’établissement · Etre l’interlocuteur juridique auprès de la tutelle (direction générale de l’enseignement et de la recherche, service des affaires juridiques du ministère chargé de l’agriculture) ainsi qu’au sein des réseaux de l’établissement · Représenter AgroParisTech dans les groupes de travail mobilisant une forte compétence juridique Conditions particulières d'exercice Champ relationnel du poste Ensemble des services et agents de l'établissement Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Descriptif du profil recherché Savoirs -Très bonne connaissance des fondamentaux du droit public, notamment en matière de procédure de contentieux administratif -Très bonne connaissance des règles juridiques applicables à l’enseignement supérieur et à la recherche -Connaissance des principaux acteurs de l’Etat, ainsi que l’enseignement supérieur et de la recherche agricole et agroalimentaire Savoir-faire / Savoir-être -Savoir réaliser une analyse juridique -Savoir rédiger de manière synthétique, argumentée -Savoir vulgariser les notions juridiques -Rigueur intellectuelle -Sens de la discrétion et de la loyauté -Réactivité permettant de répondre à des contraintes temporelles fortes -Sens de l’initiative et capacité à être force de proposition Temps plein Oui Informations complémentaires Fondement juridique du recrutement Poste ouvert aux contractuels en l'application de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique. Le poste est ouvert aux candidats reconnus en situation de handicap Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Île-de-France, Essonne (91) Lieu d'affectation (sans géolocalisation) AgroParisTech, 22 place de l'Agronomie 91120 Palaiseau Critères candidat Documents à transmettre L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire Date de vacance de l'emploi 01/05/2026 Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler) laurent.fasquelle@agroparistech.fr Contact 1 annabelle.wajs@agroparistech.fr Contact 2 recrutement@agroparistech.fr

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