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Pref92 rédacteur en charge du traitement des « demandes d'historique de site » ayant ac

MINISTERE INTERIEUR
Publiée le 2 septembre
Description de l'offre

Groupe RIFSEEP: 1

Vos activités principales:

- instruction et traitement des demandes formulées par les notaires et les bureaux d’études afin de savoir si un site a accueilli une activité industrielle (installations classées au titre de la protection de l’environnement).

- rédaction des courriels ou courriers de réponse, organisation des rendez-vous à fin de consultation des dossiers et sollicités par les notaires, bureau d’études ou autre public. Mise à disposition des dossiers,

-participation aux opérations d’archivage ou de destruction des dossiers du bureau de l’environnement. Interlocuteur du service des archives départementales,

- instruction et traitement des demandes relatives au négoce, courtage ou transport de déchets. Rédaction des récépissés correspondants,

-gestion de l’interface du bureau avec l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEAT,

-possible organisation de réunion en lien avec les missions du bureau.

En fonction des qualités et compétences professionnelles de l’agent, le poste est susceptible d’évolution.

Votre environnement professionnel :

Activités du service
Le bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques est composé de 3 sections :
- la section "environnement industriel, installations classées pour la protection de l'environnement".
- la section "environnement", en lien direct avec le chef de bureau et son adjointe, assure l'application des autres règlementations environnementales relevant de la compétence du préfet.
- la section "enquêtes publiques et actions foncières", sous la conduite d’un chef de section, assure à titre principal le traitement des dossiers d’expropriation pour cause d’utilité publique, du dépôt des demandes jusqu’à la fin de la procédure administrative (prise de l’arrêté de DUP et de l’arrêté de cessibilité).


Composition et effectifs du bureau

Le bureau comprend actuellement 12 agents : 2 agents de catégorie A : 1 chef de bureau et 1 adjoint et 10 agents de catégorie B : 2 chefs de section et 8 rédacteurs répartis en 3 sections : 5 pour " environnement industriel, installations classées pour la protection de l'environnement", 2 pour "environnement" et 3 pour "enquêtes publiques et actions foncières".

Le poste de rédacteur en charge du traitement des «demandes d’historique de site» est actuellement rattaché à la directrice de la DCL. Une réflexion est en cours pour son rattachement au bureau de l’environnement

Liaisons hiérarchiques

Le chef du bureau ou son adjointe ; la directrice de la citoyenneté et de la légalité.

Liaisons fonctionnelles

Collaboration avec le service départemental des archives, les notaires et les bureaux d’études, la DRIEAT, le bureau de l’environnement.

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