Greffier greffe central et aide juridictionnelle

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

Sous l’autorité du greffier en chef adjoint:

1°) Missions au sein du greffe central :

- Participation à l’enregistrement des nouvelles requêtes: initialisation dans l’outil dédié, rédaction de l’analyse du dossier, vérification de la recevabilité, proposition d’affectation via la fiche navette

- Participation à l’affectation des nouvelles requêtes en chambre, notamment les requêtes concernant le contentieux des étrangers

- Suivi de la procédure contentieuse des référés: enregistrement, analyse, instruction jusqu’à la notification, suivi des expertises

- Rédaction d’ordonnances (irrecevabilité, manifestement infondées…)

- Relecture et notification des ordonnances affectées au greffe central et au pôle d’aide à la décision

- Rédaction de divers courriers

2°) Missions au sein du bureau d’aide juridictionnelle:

- Participation à l’enregistrement, au traitement et à l’instruction des dossiers via l’application dédiée

- Coordination du travail des agents (ou vacataires) en charge de l’aide juridictionnelle

- Coordination et vérification de l’enregistrement des demandes d’aide juridictionnelle: vérifier la complétude des demandes et veiller à ce qu’elles soient correctement enregistrées dans les différents répertoires et outils de suivi

- Gestion des commissions: participer à la préparation des commissions, vérifier en amont les dossiers affectés, veiller au bon déroulement des commissions, assurer le suivi des modifications, des notifications et de l’archivage des décisions

- Suivi de l’évolution du stock des demandes d’aide juridictionnelle et de leur traitement tout en assurant la fiabilisation du tableau de suivi

- Gestion de la boîte fonctionnelle dédiée au BAJ: répondre par mail aux diverses demandes et sollicitations

3°) Missions complémentaires:

- Appui aux greffiers de chambre, accueil du public, en fonction des besoins et absences

- Greffier d’audience si besoin

Votre environnement professionnel :

Activités du service : Juridiction administrative d'appel des jugements rendus par les tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse

Composition et effectifs du service :

21 magistrats, 26 agents de greffe

Liaisons hiérarchiques : Le chef de juridiction, le greffier en chef et son adjoint.

Liaisons fonctionnelles : magistrats et agents de greffe de la juridiction, Conseil d'Etat, tribunaux administratifs du ressort, avocats