Juriste en charge des assemblées et des assurances

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Saintes Grandes Rives, l'Agglo recrute un(e) juriste en charge des assemblées et des assurances.
Deuxième département touristique de France, l’agglomération de Saintes
est à proximité de hauts-lieux économiques, culturels et touristiques
(Bordeaux à 1h, La Rochelle à 45 min, l’Atlantique et
Cognac à 30 min).

Le territoire est doté d’une large palette de services aux usagers ainsi
qu’une vie associative dense permettant de s’épanouir aussi bien dans le
champ professionnel que personnel. Missions / conditions d'exercice Sous l’autorité de la directrice juridique, le/la juriste aura pour missions principales :

Organiser et préparer les instances :
Contrôler juridiquement les actes et veiller au respect des procédures internes.
Accompagner les services dans la rédaction des actes.
Préparer les séances des instances (ordre du jour, vérification et amélioration des actes, revue qualité).
Organiser l'envoi des dossiers finalisés dans les délais.
Garantir le bon déroulement des réunions (quorum, votes, transmission des pouvoirs…).
Suivre les étapes du rendu exécutoire des actes et informer les services concernés.
Tenir les registres des actes conformément à la réglementation.
Rédiger ou vérifier les comptes rendus et procès-verbaux.

Assurer le suivi du portefeuille d’assurances de l’établissement :
Contribuer à définir les besoins en assurances et analyser les offres.
Gérer les déclarations de sinistre et suivre les procédures d’indemnisation.
S’assurer de la transmission des documents nécessaires par les services.
Produire et analyser des tableaux de bord liés aux assurances.
Proposer des actions de prévention des risques à la directrice.

Apporter une expertise juridique :
Fournir un appui et des conseils juridiques aux services.
Rédiger divers documents juridiques (courriers, décisions, conventions, etc.).
Contrôler les actes nécessitant un visa juridique.
Accompagner, en lien avec le service des marchés, la définition des besoins, le choix des procédures et l'application de la réglementation en matière de commande publique.

Temps de travail : temps complet (disponibilité en soirée à l’occasion des réunions du Conseil
Communautaire et pics d’activité)
Rémunération : selon statut (titulaires/contractuels), indemnités et avantages sociaux
Permis B requis.
Recrutement : Statutaire (attaché) ou contractuel (CDD 3 ans). Profils recherchés Formation de BAC + 3 à 5 en droit public. Maîtrise du droit public (droit des collectivités
territoriales, finances publiques, droit de la commande publique) et des assurances. Vous
maitrisez les techniques et les outils de planification. Vous avez des capacités rédactionnelles
avérées (savoir instruire et formuler une réponse juridique, rédiger des actes, etc.).
Rigoureux(se), vous faîtes preuve de disponibilité et avez une forte capacité à travailler de façon collaborative.