Juriste en charge des signalements et des procédures disciplinaires

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À propos de nous

Nantes Université est un établissement public d’enseignement supérieur et de recherche qui propose

À propos de nous

Nantes Université est un établissement public d’enseignement supérieur et de recherche qui propose un modèle d’université inédit en France unissant une université, un hôpital universitaire (CHU de Nantes), un institut de recherche technologique (IRT Jules Verne), un organisme national de recherche (Inserm) ainsi que Centrale Nantes, l’école des Beaux-Arts Nantes Saint-Nazaire et l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Nantes.

Ces acteurs concentrent leurs forces pour développer l’excellence de la recherche nantaise et offrir de nouvelles opportunités de formations, dans tous les domaines de la connaissance.

Durable et ouverte sur le monde, Nantes Université veille à la qualité des conditions détudes et de travail offertes à ses étudiantes, étudiants et personnels, pour favoriser leur épanouissement sur tous ses campus de Nantes, Saint-Nazaire et La Roche-sur-Yon.

Mission

Le.la juriste en charge du traitement des signalements et des procédures disciplinaires de lUniversité exerce une mission de conseil juridique au profit de la direction de l’établissement, des pôles, des composantes, des laboratoires, et des services universitaires en particulier dans les dossiers en lien avec la cellule d’écoute ; participe au traitement des signalements, à l’instruction et au suivi des procédures disciplinaires. Il. elle collabore de façon transversale au sein de la Direction des Affaires Juridiques.

Activités Principales


* Traitement des situations signalées et/ou issues de la cellule d’écoute de l’établissement en lien avec la Direction Générale des Services
* Traitement et suivi des procédures disciplinaires concernant les enseignants, les enseignants-chercheurs et les étudiants, et secrétariat des sections disciplinaires
* Expertise, conseil et veille juridiques

CONSULTEZ LA FICHE DE POSTE INTÉGRALE ICI : https://www.univ-nantes.fr/universite/recrutement/nantes-universite-recrute-un-e-juriste-en-charge-du-traitement-des-signalements-et-des-procedures-disciplinaires-daj

Profil

* Catégorie A, titulaire, ou contractuel·le CDD 3 ans (article L.332-2,2 du CGFP)

Rémunération:selon la grille indiciaire de la fonction publique catégorie A pour les titulaires et la charte de gestion des contractuels de Nantes Université pour les non-titulaires, et suivant niveau d’expérience du candidat. Comprise : 1578,42€ nets/mensuels (1963,94€ bruts) [0 à 1 an expérience] et 2457,54€nets/mensuels(3057,54€bruts) [+15ansexpérience]

* Formation et/ou qualification : Bac + 5 Droit spécialisation droit public ou droit pénal
* Expériences antérieures bienvenues pour occuper le poste : 1 à 3 ans d’expériences minimum

Poste ouvert aux agents susceptibles de se prévaloir d’une priorité légale conformément aux dispositions de l’article L.512-19 du Code Général de la Fonction Publique (sur présentation d’un justificatif).

Savoirs Généraux, Théoriques Ou Disciplinaires

* Avoir une formation juridique
* Avoir une connaissance des règles statutaires de la fonction publique
* Avoir une connaissance des procédures disciplinaires s’appliquant aux personnels et aux usagers.
* Avoir une connaissance approfondie du cadre juridique pénal et disciplinaire, notamment relatif aux faits de discrimination, de violences sexuelles et sexistes, de harcèlement moral ou sexuel.

Savoir-faire Opérationnels

* Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique.
* Pilotage et gestion de dossiers complexes.
* Conduite d’entretiens individuels et collectifs.
* Rédaction de comptes rendus et rapports.
* Formalisation et suivi de tableaux de bord.

Savoir-être

* Posséder des capacités d’analyse, de synthèse et d’organisation.
* Savoir communiquer et rendre compte.
* Posséder une aptitude au dialogue et savoir tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés.
* Avoir des capacités d’écoute et de conviction.
* Faire preuve de rigueur et de fiabilité.
* Capacité à travailler en transversalité.
* Gestion de situations conflictuelles.
* Gestion de la confidentialité des informations.

Référence de loffre : 3yt9s7k6cb

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