Rattaché(e) à la Directrice Juridique, vos missions seront :
Droit des contrats
- Rédaction et revue d’une grande variété de contrats en français et en anglais:
contrats de partenariats industriels et technologiques, licences, baux
commerciaux, contrats de distribution, CGV.
- Participation à la gestion du cycle de vie contractuel (validation, archivage,
suivi des échéances).
Droit des sociétés / Corporate / M&A
- Préparation des Assemblées Générales et des Conseils de surveillance.
- Suivi de l’actionnariat et opérations sur le capital, tenue des registres et
actionnariat salarié,
- M&A : opérations de développement et d’investissement, notamment levées
de fonds ou financements, projets d’acquisitions, de cessions, ou de Joint-
Ventures,
- Suivi corporate des filiales étrangères (US, UK, HK notamment) et des
conventions intragroupes.
Recherches et analyses juridiques
- Réalisation de recherches juridiques approfondies selon les besoins opérationnels
(droit commercial, droit des sociétés, droit international, droit de la consommation,
etc.).
Rédaction de notes de synthèse et recommandations pratiques à destination des
opérationnels.
- Veille juridique.
Conformité et réglementations
- Suivi des projets de conformité (RGPD, anticorruption, lanceur d’alerte, etc.).
- Aide à la veille réglementaire, notamment sur l’évolution des législations applicables
aux activités de l’entreprise en France et à l’international.
- Contribution à la mise à jour des politiques internes et à leur diffusion.
Propriété intellectuelle
- Assistance dans la gestion du portefeuille de droits de propriété intellectuelle
(marques, brevets, modèles, noms de domaine).
- Aide au suivi des dépôts, renouvellements et oppositions.
Gestion précontentieuse et contentieuse
- Soutien dans la gestion des dossiers de précontentieux et contentieux, en lien avec
les avocats externes et les parties internes.
- Rédaction de courriers, de pièces de procédures simples et préparation de dossiers.
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.