Instructeur(trice) chargé(e) des procédures d'éloignement et du droit au séjour

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:

Sous l’autorité du chef de bureau et des adjoints, le titulaire du poste assure les missions suivantes:


Appui à la section éloignement:


- rédaction des mesures d’éloignement après validation par l’autorité préfectorale (obligation de quitter le territoire, placement en rétention, assignation à résidence, interdiction de retour...)

- gestion des procédures des sortants de prison avec les établissements pénitentiaires

- repérer les situations en lien avec le trafic, transport, détention, acquisition, offre ou cession non autorisées de stupéfiants


Appui à la section séjour:


- instruction de demande de titres de séjour avec représentation du bureau dans les instances afférentes

- gestion des créneaux des rendez-vous des usagers, des affectations des dossiers aux collaborateurs du séjour sous l’ANEF et contrôle des titres au retour de fabrication


Missions transverses:


- correspondant fraude étranger

- gestion des dégradations de titres

- préparation d’instances (commission d’expulsion, commission du titre de séjour)

- référent numérique suppléant afin d’actualiser le site internet.

Votre environnement professionnel:

Activités du service
Mise en œuvre de la politique de l’immigration: séjour, asile, éloignement, naturalisation

Composition et effectifs du service
17 agents (3 A, 11B, 3C) - la cheffe de bureau, ses deux adjointes, un chargé de mission «contentieux», un agent éloignement/séjour, neuf gestionnaires «séjour» et trois instructeurs «éloignement».

Liaisons hiérarchiques

Le Secrétaire général, le directeur des collectivités et de la citoyenneté et son adjointe, la cheffe de bureau

Liaisons fonctionnelles

les autres préfectures, les services de police et gendarmerie, les services de la DGEF et la DCPAF, l'OFII, les représentations consulaires en France