Vous intervenez comme référent juridique interne sur les sujets liés au réseau de franchise, aux contrats de master franchise et au développement international.
Vous sécurisez les relations contractuelles, accompagnez les équipes opérationnelles et coordonnez les conseils externes selon les sujets.
Vos missions :
- Rédiger, mettre à jour et suivre les contrats de franchise, master franchise et avenants ;
- Assurer le suivi des échéances contractuelles : renouvellements, résiliations, préavis ;
- Sécuriser les documents précontractuels, notamment les DIP et disclosure documents ;
- Gérer les contrats annexes : NDA, licences de marque, contrats de partenariat ;
- Suivre les précontentieux et contentieux de premier niveau, en lien avec les conseils externes ;
- Coordonner les cabinets d'avocats locaux sur les sujets internationaux ;
- Suivre les sujets de propriété intellectuelle liés au réseau ;
- Structurer et tenir à jour la base contractuelle, la data room et les tableaux de suivi.
Le poste comporte également un volet en droit social, en appui de la DRH, sur des sujets courants liés aux relations de travail.
Avantages
- Groupe international en développement ;
- Poste central sur les sujets franchise et master franchise ;
- Parcours d'intégration et formations internes ;
- Télétravail possible ;
- Plan d'épargne entreprise, aide au logement, salle de sport interne, cantine et produits à prix préférentiels.
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.