Chargé de mission asile et adjoint au chef de la section éloignement, asile, contentieux du bmi

Chargé de mission asile et adjoint au chef de la section "éloignement, asile, contentieux" du bureau de la migration et de l’intégration

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

1) TACHES PERSONNELLES
En lien avec l’agent «asile»:
• Suivi des dossiers des primo-demandeurs d’asile orientés dans le département des Pyrénées-Orientales après enregistrement au guichet unique des demandeurs d’asile (GUDA);
• Organisation des plannings et tenue du guichet de renouvellement des attestations de demandeurs d’asile;
• Suivi de l’ensemble des dossiers de demandeurs d’asile domiciliés dans le département et signalements de problématiques en lien avec l’OFPRA / la CNDA / l’OFII;
• Transmission des dossiers de bénéficiaires d’une protection internationale à la section séjour;
• Echanges d’informations avec la section séjour pour le suivi des dossiers en demandes concomitantes;
• Rédaction de fiches de situation pour les étrangers déboutés d’asile et prise des mesures d’éloignement;
• Traitement des contentieux devant les juridictions administratives (TA et CAA);
• Réalisation de saisines de mise à exécution des mesures d’éloignement auprès du SIPAF et rédaction des mesures de mise à exécution (assignation à résidence / placement en rétention);
• Tenue des registres et fichiers réglementaires (FNE - ANEF / FPR);

En qualité de chargé de mission asile:
• Suivi des présences indues au sein du dispositif national d’accueil (DNA) en lien avec la DDETS, l’OFII, et les opérateurs (ADOMA / ACAL): préparation, organisation et participation aux comités d’asile présidés par M. le secrétaire général; rédaction des mises en demeure et des référés mesures utiles avec, le cas échéant, la demande de concours de la force publique;
• Suivi des présences indues au sein de l’hébergement d’urgence de droit commun (HUDC) avec tenue de réunions en lien avec l’ACAL et la DDETS: organisation des réunions semestrielles sous la présidence de M. le secrétaire général, rédaction des notes de stratégies de sortie et rédaction des mesures administratives.

2) TACHES AU TITRE D’ADJOINT
En qualité d’adjoint et en lien avec le chef de section:
• Seconder le chef de section dans l’encadrement des 4 pôles de la section: pôle refus de séjour contentieux, pôle asile, pôle interpellations et pôle sortants de prison;
• Assurer le paiement des frais d’honoraires avocat et des frais irrépétibles sur Chorus;
• Tenir à jour le suivi des statistiques hebdomdaires départementales et régionales;
• Encadrer la section et assurer les relectures lors des absences de la chef de section.

Votre environnement professionnel

Activités du service

- Prise et suivi des mesures d'éloignement
- Instruction et suivi du contentieux relatif aux mesures d'éloignement
- Gestion des demandes d'asile
- Gestion des étrangers incarcérés