MISSIONS
Sous la responsabilité du Chef de service Contentieux de l'Urbanisme et Droit de l'Affichage, vous appliquez les règlementations nationale et locale sur la publicité, les enseignes, les pré-enseignes. Vous instruisez les dossiers de demandes d'enseignes et de publicité et vous assurez des métrages.
A ce titre, vos missions sont les suivantes :
Elaboration de la réglementation publicité et enseignes sur le territoire d'Amiens :
- Vous concevez la règlementation communale sur la publicité, les enseignes et pré enseignes.
- Vous mettez en oeuvre les procédures de révision ou modifications conformément aux procédures appliquées pour les Plans Locaux d'Urbanisme
- Vous instruisez les demandes d'autorisation
- Vous participez aux réunions d'instruction sur les dossiers enseignes avec l'Architecte des Bâtiments de France
- Vous rédigez des arrêtés et des réponses aux demandes et aux courriers
- Vous accueillez et expliquez aux demandeurs les avis rendus
- Vous assurez le traitement du contentieux des infractions
- Vous suivez le relevé annuel des ouvrages en façade pour la taxation hors TLPE
- Vous dressez des procès-verbaux si nécessaire
Réceptionner, orienter et renseigner le public :
- Vous réalisez l'accueil physique et téléphonique.
- Vous renseignez sur les ressources et leur utilisation (plan de zonage du Règlement Local de Publicité, CERFA).
- Vous renseignez sur la composition et la complétude du dossier.
- Vous étudiez les avant-projets avec les pétitionnaires, programmer les rendez-vous avec l'Architecte des Bâtiments de France
Instruire les demandes d'autorisation préalable :
- Vous appliquez des dispositions du Code de l'environnement et du Règlement Local de Publicité.
- Vous réalisez le suivi administratif des dossiers.
- Vous répondez aux demandes et aux courriers
- Vous alimentez et renseignez le logiciel métier.
Veiller a posteriori à la bonne application des dispositions du Code de l'environnement et du RLP. :
- Vous surveillez la conformité des enseignes, pré-enseignes, publicités au regard des règles applicables et des autorisations délivrées si tel est le cas ou des déclarations déposées.
- Vous élaborez les courriers pour signaler les infractions.
- Vous constituez des dossiers de police administrative. (procès-verbaux diurnes, astreintes administratives, exécution d'office)
- Vous effectuez le suivi des recours gracieux et des réponses apportées.
Activités diverses :
- Vous participez aux procédures d'évolution du RLP.
- Vous participez aux permanences de l'Architecte des Bâtiments de France.
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