Groupe RIFSEEP : 3 (pour les titulaires)
Vos activités principales
Le responsable du pôle instruction assure en lien avec la responsable de la plateforme et son adjoint les missions suivantes:
- Référent de proximité d’une équipe de 8 instructeurs sur l’application de la réglementation relative à la délivrance des autorisations de travail saisonniers
- Demandes d’enquêtes adressées aux inspections du travail sur la situation de certaines entreprises
- Réponses aux sollicitations des inspections du travail, Préfectures, OFII, MSA et Forces de l’ordre
- Traitement des dossiers complexes et des décisions de refus d’autorisation de travail
- Participation à la validation des dossiers traités par les vacataires et les agents titulaires nouvellement arrivés
- Préparation et participation aux réunions CODAF partenaires
- Intérim ponctuel de la Responsable de la Plateforme ou de son adjoint en cas d’empêchement (imprévu ou programmé)
Votre environnement professionnel
Activités du service :
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (DCL) assure les missions de contrôle de légalité et de contrôle budgétaire, de conseil aux collectivités, de délivrance des autorisations de séjours aux ressortissants étrangers et de mise en œuvre des mesures d’éloignement ainsi que la délivrance des autorisations de travail saisonnier, de délivrance des autorisations administratives et des missions de proximité relevant de la préfecture et d’organisation des élections politiques et professionnelles.
La DCL a également en charge l’organisation de l’accueil des usagers.
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité comprend:
- le bureau de l’immigration et de l’asile
- le bureau de la réglementation, des titres et des élections
- le service des relations avec les collectivités territoriales
- le service accueil des usagers
- la plateforme nationale de main d’œuvre étrangère saisonnière
La plateforme nationale de la main d’œuvre étrangère saisonnière a pour mission de délivrer des autorisations de travail au profit de travailleurs saisonniers. Elle exerce ses compétences au profit de l’ensemble des préfets de départements, au travers d’une convention de délégation de gestion signée en ce sens. Le périmètre des demandes couvre les demandes pour le recrutement d’un ressortissant étranger résidant hors de France (introduction pour demande de visa), les demandes de prolongations. La demande est transmise par l’entreprise qui réalise le recrutement. L’instruction des demandes s’effectue en relation avec les services de l’inspection du travail (demandes de précision sur l’entreprise), afin de sécuriser la délivrance de ces autorisations, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude.
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