Référence CSP: 2024-1506066
Le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle (RHG1) met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines concernant les 22 000 fonctionnaires et agents non titulaires des services judiciaires.
Le rédacteur qualifié assure principalement l'instruction de dossiers disciplinaires et l'organisation des conseils de discipline.
A ce titre, lui sont confiés:
-l'instruction des procédures disciplinaires dont est saisie la sous-direction des ressources humaines des greffeset les propositions d'orientation des dossiers;
- la rédaction des notes d'analyse, rapports de saisine du conseil de discipline, arrêtés et dépêches ;
- la mise en état des dossiers, l'organisation et la préparation des conseils de discipline ;
- la participation en tant que membre du conseil de discipline en charge de la rédaction des procès-verbaux des conseils de discipline ;
- le suivi d'une veille juridique en matière disciplinaire ;
- l'accompagnement des services déconcentrés dans le suivi des procédures disciplinaires.
L'agent sera identifié comme le réfèrent discipline de la DSJ concernant les fonctionnaires.
Le rédacteur qualifié est également amené à dispenser des formations sur cette thématique au sein de la DSJ et à l'Ecole Nationale des Greffes.
Outre sa participation aux diverses réunions relatives à la procédure disciplinaire, l'agent est également en relation avec les responsables de la gestion des ressources humaines des SAR, les représentants élus du personnel ainsi que divers interlocuteurs extérieurs (services des ressources humaines des autres directions du ministère dont le secrétariat général).
Il a en charge également le suivi et la réalisation des enquêtes statistiques pour lesquelles le bureau est sollicité en interne à la DSJ ou par le Secrétariat Général (bilan social, bilan d'activité, enquêtes statistiques diverses.).
Le rédacteur qualifié est également en charge des demandes de ruptures conventionnelles des agents des services judiciaires. A ce titre, il participe au comité d'harmonisation des ruptures conventionnelles organisé par le Secrétariat Général.
Accessoirement, le rédacteur qualifié peut participer à des missions transverses au sein du bureau (veille juridique, suivi et évolution des guides méthodologiques, rédaction de guides et documents statutaires à l'attention des services déconcentrés .).
Offres de formation associées à votre prise de poste :
Une formation interne sera organisée par l'adjoint au chef de bureau
Experience: Expérience exigée de 2 An(s)
Sans justice, il ne peut y avoir de démocratie.Elle est facteur d'ordre, d'équilibre et de lien social. Ministère régalien, le ministère de la Justice a pour mission de concrétiser cet ordre, cet équilibre, ce lien social, à travers son organisation et ses moyens humains et matériels.Il garantit le bon fonctionnement des juridictions (tribunaux et cours) et en gère les moyens en personnel, équipements et locaux. Il rend ainsi possible l'exercice de l'autorité judiciaire c'est-�.
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