Groupe RIFSEEP 1
Au sein de la 7ème chambre/du greffe des référés, l’adjoint(e) au/à la greffier(ière) des urgences seconde et le cas échéant supplée le/la greffier(ière) en sa qualité de garante du bon déroulement de la procédure juridictionnelle.
Vos activités principales
- Assurer, sous l’autorité du/de la greffier(ière) des urgences-référés, l’exécution des actes de procédure dans le respect des dispositions du code de justice administrative
- Enregistrer les requêtes, communiquer les pièces et mémoires, assurer le suivi de l’instruction et procéder à l’enrôlement des affaires
- Organiser et veiller au bon déroulement des audiences sous l’autorité du/de la président(e) de la formation de jugement (préparation, gestion des pièces et mémoire de dernière minute, accueil des parties et greffe de l’audience) en alternance avec le/la greffier(ière)
- Assurer une relecture attentive des décisions juridictionnelles et une mise en forme des projets d’ordonnances
- Préparer la notification des décisions aux parties à l’instance
- S’assurer de l’archivage des dossiers
- Délivrer les attestations de fin de mission aux avocats
- Transmettre les dossiers de première instance à la juridiction d’appel
- Remplacer le ou la greffière en cas d’absence en relation constante avec la présidente de la 7ème chambre, les magistrats(es) et en lien avec l’assistant du contentieux, chargé de la coordination des trois greffes de la chambre
Votre environnement professionnel :
· Activités du service
Traitement des contentieux relevant de la compétence de la juridiction administrative, notamment des litiges entre les particuliers et l’administration.
· Composition et effectifs du service :
32 magistrats, 39 agents de greffe et 4 assistants de justice.
· Liaisons hiérarchiques :
La cheffe de juridiction, la greffière en chef et son adjointe et la greffière des référés
· Liaisons fonctionnelles :
La présidente de la 7ème chambre, l’assistant du contentieux, chargé de la coordination des trois greffes de la chambre
Les administrations (préfectures, juridictions administratives et judiciaires), avocats et l’ensemble desmagistrats
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