Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Les missions principales sont les suivantes:
* Instruire et valider les demandes de CNI, de passeports ordinaires et, le cas échéant, de passeports de mission, de service et temporaires:
- Vérifier la complétude du dossier et solliciter des compléments d’information auprès des mairies de recueil le cas échéant,
- Appliquer la réglementation relative à la délivrance des CNI et des passeports,
- Repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de CERT, référent fraude,
- Valider la demande et lancer l’ordre de production du titre,
* Réceptionner les déclarations de perte et vol et procéder à l’invalidation et destruction des titres
* S’assurer de la bonne utilisation du DR mobile, ainsi que de sa mise à jour et de sa maintenance
* Traiter les réquisitions judiciaires et les demandes de communication en collaboration avec les préfectures compétentes
* Instruire les listes de voyages scolaires en consultant le FPR
* Seconder le chef du CERT durant son absence dans les thématiques suivantes:
- Création et suivi des cartes ANTS ( agents du CERT, BDD et mairies TES/COMEDEC)
- Gestion des oppositions à la sortie du territoire de mineur(s) (OST)
- Suivi des statistiques avec le CERT57
Dans le cadre du service de proximité SIV, les missions suivantes:
* Suivre les habilitations des professionnels (création, mise à jour, contrôle)
* Gestion des certificats d’immatriculation des véhicules immobilisés par les forces de l’ordre (archivage, suivi)
* Répondre aux sollicitations et réquisitions des forces de l’ordre, des services mandatés par le ministère ( huissiers…) et du grand public en liaison avec l’accueil (FRANCE SERVICE)
* Assurer la liaison fraude SIV avec le RFD
Ces activités s’effectuent dans le respect de la démarche QUALI ATE
Votre environnement professionnel
Activités du service
Le CERT instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers des départements de la région Grand Est de manière partagée avec le CERT de Metz.
Il travaille en lien étroit avec les mairies des communes de la région Grand Est équipées de stations biométriques.
Composition et effectifs du service
Le CERT est composé de 8 agents.
Liaisons hiérarchiques
Le(la) chef(fe) du CERT
Liaisons fonctionnelles
Services de police et de gendarmerie, services de la police aux frontières, mairies, prestataires sociaux, DLPAJ, ANTS et DZPAF.
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