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Objectif du contrat de projet :
Accompagner juridiquement les opérations du projet de mandat.
Placé(e) sous l’autorité de la Responsable du pôle Ressources, vous travaillerez en équipe avec les deux agents du service.
Vous aurez pour principales missions :
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
* Être en appui au sein du service juridique/commande publique sur les projets de mandats (gestion foncière, marché maîtrise d’œuvre, etc.)
* Assister et conseiller les élus et les services, et les alerter sur les risques juridiques
* Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
* Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
* Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
Contrôle préalable des actes juridiques
* Organiser le processus de contrôle préalable des actes
* Rédiger des actes et contrats (baux, compromis de vente, conventions, etc.)
* Aider à la rédaction des actes juridiques (délibérations, conventions, courriers, transactions, arrêtés, décisions du Président) présentés en conseil communautaire
* Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
* Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
* Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Gestion des contentieux et précontentieux
* Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
* Assister dans la gestion des précontentieux (ou contentieux) par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures, des notes juridiques ou rapports nécessaires
Profil
* Organisé, rigoureux
* Polyvalent et adaptable
* Bonne qualité relationnelle
* Capacité à travailler en équipe
* Discrétion professionnelle
Vous êtes animé(e) par la volonté d’accompagner les élus dans leurs projets de mandat et de travailler pour le service public ? Vous possédez une maîtrise en droit administratif et des collectivités, et vous avez une expérience d’au moins 5 ans dans un service juridique ?
Ce poste est fait pour vous !
Votre aisance à l’oral, votre rigueur et votre esprit d’analyse seront des atouts pour réussir dans ce poste !
Rejoignez notre équipe !
Conditions de recrutement
Contrat de projet d’une durée de 3 ans.
Temps plein.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire.
Avantages
CNAS, RTT, télétravail, aménagement du temps de travail en 4.5 jours.
Pour plus d’informations :
Virginie VIGREUX, Responsable du pôle ressources, au : 03 86 28 93 61
Lettre de candidature accompagnée d’un CV à adresser à :
Monsieur Le Président – Direction des Ressources Humaines
4 place Georges Clemenceau - BP70
58203 COSNE SUR LOIRE CEDEX
Ou par courriel : recrutement@coeurdeloire.fr
#J-18808-Ljbffr
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