Adjoint·e au chef du bureau des élections et de la réglementation générale

Groupe RIFSEEP: 2



Vos activités principales:


Seconder le chef de bureau pour l’encadrement et l’organisation du bureau, en particulier de la section «Réglementation générale»:


–Co-pilotage de l’activité du bureau;


–Suivi et contrôle de la réalisation des missions et des objectifs;


–Suivi et optimisation de tous les indicateurs de la section «Réglementation générale» (statistiques);


–Appui aux agents dans une démarche de performance.


Seconder le chef de bureau pour la préparation et l’organisation des élections politiques et professionnelles (chambre d’agriculture, tribunal de commerce, chambre du commerce et de l’industrie, etc.) de l’ensemble du département, en particulierau sein des pôles juridique et financier de la section «Elections»:


–Participer à la mise en œuvre de l’organisation matérielle des scrutins politiques et professionnels;


− Participer à la fonction de conseil aux élus et aux candidats et à la programmation budgétaire.


Assurer, en binôme avec l’agent chargé des élections et de la réglementation juridique, la gestion des dossiers d’expulsions locatives:


–Suivi des procédures d’expulsions locatives en relation avec les bailleurs, les commissaires de justice, les services sociaux et les services compétents de l’État;


–Instruction et optimisation des demandes de concours de la force publique en vue de l’exécution des expulsions locatives;


–Préparation, organisation et suivi des différentes commissions relatives aux expulsions locatives;


–Instruction et optimisation des demandes d’indemnisation pour refus de concours de la force publique, établissement des protocoles transactionnels, suivi de l’exécution des protocoles transactionnels;


–Gestion du contentieux en matière d’expulsions locatives;


–Gestion des interventions de l’État dans le cadre des assignations des bailleurs sociaux pour troubles de jouissance (instruction des demandes, rédaction des mémoires en intervention devant le juge civil et représentation de l’État);


–Suivi et optimisation des indicateurs du pôle «Expulsions locatives» (statistiques et prévisions).


Garantir la conformité juridique des procédures et des actes de la section «Réglementation générale» par la mise en place d’une procédure de contrôle et de suivi, dans un objectif de renforcement de la sécurité juridique et de prévention des contentieux.


Assurer une veille juridique active dans tous les domaines juridiques de la section «Réglementation générale».


Assurer l’Intérim du chef de bureau.