Groupe RIFSEEP: 1
Vos activités principales:
Placé sous l’autorité du chef (fe) BZAC, le titulaire du poste
- Assure une mission de conseil et d’expertise juridique aux agents « techniques » de la direction de l’immobilier (contrôleurs, ingénieurs) à toutes les phases des marchés publics passés par la direction depuis l’analyse du besoin jusqu’à la fin de la garantie décennale, alerte les services face à un éventuel risque Contentieux et propose des solutions juridiques pertinentes, conseille en matière d’interprétation de textes
- la passation des marchés inférieurs aux seuils de procédure sur la plateforme des achats de l’État (PLACE) ;
- un rôle de contrôle interne et sécurisation des procédures : contrôle des documents sortants de la direction (fiches de saisine, rapports d’analyses etc.), élaboration, amélioration et simplification des process internes ;
- des formations / sensibilisations internes aux bonnes pratiques en marchés publics ;
- le suivi et la gestion du précontentieux .
- une veille législative, réglementaire, jurisprudentielles le cas échéant au profit des acteurs concernés. Il peut être amené à produire des analyses, réaliser des recherches et apporter son expertise sur les projets .
- le suivi des sinistres.
Votre environnement professionnel:
Le SGAMI assure le soutien de la Police et de la Gendarmerie nationales ainsi que du réseau des préfectures de la zone de défense et de sécurité sud-ouest. C’est un service déconcentré en charge de missions d’administration et de mutualisation de moyens qui mobilise ses compétences autour de 5 directions et d’un État-major.
Activités du service :
Au sein de la DIM, le BZAC assure l’exécution administrative, financière et comptable de l’ensemble des marchés de la direction liés aux affaires immobilières. Il intervient également en appui juridique à toutes les phases de la vie du marché : avant la consultation, au moment des négociations et de l’analyse des offres, pour la rédaction de pièces, pendant l’exécution du marché et après, pendant les périodes de garantie. Il assure le suivi des sinistres liés aux opérations immobilières notamment dans le cadre des assurances de dommage-ouvrage.
Composition et effectifs du service :
- 1 Chef(fe) de bureau
- 1 adjoint(e)
- 8 personnels catégorie B
- 5 personnels catégorie C
Liaisons hiérarchiques :
Directeur et directeur adjoint de l’immobilier- Chef(fe) du BZAC et adjoint
Liaisons fonctionnelles :
En interne, chefs de bureaux de la DIM, techniciens (contrôleurs, ingénieurs,..), DAGF, régions de gendarmerie.
En externe, fournisseurs (architectes, entreprises de travaux, bureaux de contrôle..)
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