Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Au sein de la section «greffe» du pôle juridique et contentieux de la préfecture de la Gironde:
- Animation de l’équipe de la section
- Orientation des requêtes reçues via l’application Télérecours (dématérialisation des liaisons avec les juridictions administratives) vers les services de l’administration territoriale de l’État en Gironde
- Suivi des requêtes attribuées au pôle juridique et contentieux et tenue de tableaux de bord
- Appui au chef de bureau et eu référent régional sur le pilotage des crédits de contentieux et suivi de la bonne exécution de la dépense contentieuse
- Instruction de dossiers d’exécution financière des décisions de justice et des demandes d’indemnisation amiable
- Préparation et publication des arrêtés de délégation de signature du préfet de niveau départemental en lien avec le chef de bureau
- Publication du recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde
Votre environnement professionnel :
Activité du service :
Au sein de la Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL), le pôle juridique et contentieux (PJC) est organisé en 2 sections: la section «greffe» (composé d’un agent B et deux agents C) et la section «contentieux et veille juridique» (composé de 3 agents A).
Les missions de la section «administration» sont: suivi de l’application Télérecours – gestion de l’application SIAJ (suivi informatique des affaires juridiques) pour les dossiers de contentieux général – gestion de tableaux de bord – exécution financière et suivi de la dépense – publication des recueils des actes administratifs de la préfecture de la Gironde – lancement de la campagne de tirage au sort des jurés d’assises – agrément des journaux d’annonces légales – rédaction des arrêtés de délégation de signature du préfet de niveau départemental – statistiques – pilotage régional du BOP 216, action 6 en lien avec la référente régionale et la cheffe de bureau.
Les missions de la section «contentieux et veille juridique» sont: rédaction de mémoires contentieux pour les services de la préfecture et des sous-préfectures hors contentieux «étrangers» et de déférés dans le cadre du contrôle de légalité – plaidoirie en audience – conseil juridique – veille juridique – orientation et suivi des demandes de communication de document administratif.
Composition et effectifs du service :
4 A, 1 B, 2 C
Liaisons hiérarchiques :
le chef du pôle juridique et contentieux et son adjointe, la directrice
Liaisons fonctionnelles :
services de la préfecture, des sous-préfectures, juridictions administratives, autres services de l’État, avocats
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.