Rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, à la Division des Affaires Juridiques (DAJ)- cat A H/F, Seine-Saint-Denis
Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Description du poste
Le poste proposé est un poste de rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, rattaché à la Division des Affaires Juridiques (DAJ).
La mission sera essentiellement axée sur le traitement des contentieux concernant la fiscalité des non-résidents dont celui relatif à l’exit tax et aux contentieux de série (relatifs aux organismes sans but lucratif et aux assurances-vie). Une formation spécifique à cette matière sera dispensée sur place, des agents référents seront également présents en appui.
Plus précisément, dans le cadre de ces contentieux, il s'agira de traiter : les réclamations contentieuses en phase préalable ; les contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense et en réplique, analyse et exécution des jugements et arrêts, rédaction des projets de mémoires en appel); et éventuellement, les affaires particulières (situations fiscales, saisines du conciliateur et du médiateur, etc.).
Description du profil recherché
Plus précisément, dans le cadre du poste proposé, il s'agira:
Solides connaissances juridiques ;
Esprit d'analyse, qualités rédactionnelles et de synthèse ;
Capacité à travailler en équipe ;
Réactivité, rigueur, sens de l'organisation et faculté d'adaptation
Bonne maîtrise des outils informatiques(libre office writer et calc);
#J-18808-Ljbffr
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