Sous l'autorité du responsable de Territoire, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP :
- Il/elle assure la gestion et l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS) relevant de sa compétence dans un secteur géographique qui lui est attribué.
- Il/elle conseille les collectivités en matière d'ADS sur son champ d'intervention.
- Il/elle travaille en binôme avec un ou plusieurs instructeurs ADS.
- Il/elle travaille en lien avec un Instructeur relais présent au sein de chaque territoire, les référents ADS et des instructeurs volants.
ACTIVITES PRINCIPALES
L'instructeur(trice) principal(e) ADS assure la gestion et l'instruction des autorisations d'occupation du sol de type permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, certificat d'urbanisme opérationnel ...
- Il/elle vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
- Il/elle procède aux consultations de services qui y sont liées et rédige les propositions d'arrêtés
- Il/elle assure des passages réguliers en communes pour échanger sur les dossiers, conseiller les pétitionnaires et le public à la demande des communes, assiste les élus et le personnel communal
- Il/elle assure la gestion des délais d'instruction pour éviter les autorisations tacites
- Il/elle saisit les données nécessaires dans le logiciel ad hoc (cart@ds)
L'instructeur(trice) ADS est l'interlocuteur(trice) des collectivités en matière de conseil ADS sur son champ d'instruction.
Gestion des recours :
- Il/elle informe le responsable de territoire de tout recours sur son portefeuille de communes et le prend en charge selon les processus définis en interne (analyse, synthèse, ré-instruction, proposition, etc.)
L'instructeur(trice) principal(e), en lien avec le référent thématique ADS, participe à la veille juridique et technique de son activité
L'instructeur(trice) principal(e) ADS est amené(e) à participer en tant que de besoin aux équipes projets en charge de l'élaboration des documents d'urbanisme ou d'opérations d'aménagement et dans cadre contribuer à l'élaboration de conseils aux membres de l'ATIP.
PROFIL
- Permis B : obligatoire
- Cadres d'emplois cible : Rédacteur(trice) ou technicien(ne)
- Niveau et domaine d'études : Bac + 2, juridique, gestion administrative, construction ou architecture
- Expérience : Souhaitée, dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement ou de la construction
COMPETENCES
Savoirs :
- Connaissance du code de l'urbanisme, du domaine de l'instruction (procédures) et des réglementations connexes liées à l'urbanisme
- Connaissance des logiciels de gestion des dossiers
- Maîtrise de l'outil informatique (Windows, Word, Excel, Outlook) et du logiciel Cart@ds
Savoir-faire :
- Bonne expression écrite et orale
- Capacité à lire une carte et se repérer sur un plan
- Capacité à produire un travail rapide, fiable et de qualité
- Capacité à gérer les priorités, respecter les délais, et signaler les difficultés
- Capacité à transmettre l'information
- Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Savoir-être :
- Sens du travail en équipe
- Sens des relations humaines, sens de la diplomatie
- Dynamisme, réactivité, disponibilité
- Rigueur et sens de l'organisation
- Esprit d'initiative et capacité à rendre compte
- Discrétion
- Capacités d'adaptation
- Disponibilité
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