Rattaché au responsable du Service Partenariat et valorisation, vos missions consistent à l'aide au montage, la rédaction et l'instruction des différents types de contrats de recherche dans le respect des orientations générales fixées par la direction des affaires juridiques (volet juridique), la direction des finances (volet financier) et la direction de l'innovation et de la valorisation (volet valorisation). Votre expertise interviendra en matière de droit des contrats et droit de la propriété intellectuelle.
Vos missions :
Evaluer le contexte et les enjeux des projets avec les porteurs scientifiques pour proposer un cadre contractuel adapté.
Elaborer, rédiger et négocier des contrats dans le respect des intérêts de l'IRD et de l'application de sa politique de valorisation et de propriété intellectuelle.
Instruire les aspects juridiques et financiers liés aux modalités de la propriété intellectuelle, et notamment les accords de copropriété, les contrats de licence, les mandats de valorisation, les contrats de transfert.
Accompagner les unités de recherche lors du montage des dossiers de réponses à des appels à projets nationaux ou internationaux sur les aspects administratifs et financiers dans le respect des termes de référence des appels.
Piloter le suivi des de contrats traités par le service en établissant des tableaux de bord et en assurant le reporting de l'activité contractuelle.
Veiller au respect des circuits prédéfinis au sein de l'Institut et appliquer les règles définies par les directions du Siège.
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