Référent @ctes - agent chargé du contrôle de légalité

Groupe RIFSEEP : 3

Emploi(s) type :


Gestionnaire-instructeur administratif FP2ADM03 : 0.5

Assistant support auprès des utilisateurs FP2SIC17 : 0.5

Vos activités principales


Affecté au bureau du contrôle de légalité, d’intercommunalité et du conseil aux élus (BCLICE), vous assurez pour l’ensemble de la direction et des sous-préfectures, la fonction de référent départemental de l’application @CTES.

Cet outil, développé par le ministère de l’Intérieur, permet aux collectivités locales de transmettre au préfet leurs délibérations et décisions liés au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire par voie électronique.

Vous assurez la promotion d’@CTES, le suivi des conventions de télétransmission et veillez à son utilisation optimale auprès des collègues de la direction, des référents des sous-préfectures et des collectivités.


A ce titre, vous intervenez en appui de la directrice auprès des chefs de bureau et des sous-préfecture pour la collecte et la consolidation des données nécessaires à l’alimentation des indicateurs de pilotage nationaux.


Au sein du BCLICE, vous participez au contrôle de légalité des actes avec vos collègues du pôle intercommunalité et développerez, à cet effet, des connaissances juridiques utiles à toute fonction administrative. Cette participation au contrôle vous permettra également de mieux appréhender les fonctionnalités d’@ctes et les difficultés que peuvent rencontrer ses utilisateurs.


Enfin, votre participation aux autres missions de la direction peut être sollicitée occasionnellement, aux cotés d’autres agents de la direction, notamment en période d’élections politiques ou professionnelles ( ex: accueil et enregistrement de candidatures)

Votre environnement professionnel

Activités du service
La DCL assure une mission d’expertise et de conseil juridique, en lien étroit avec les sous-préfets d’arrondissement et les élus. En particulier, elle intervient dans :
- contrôle de légalité et contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales, dans le cadre défini par la stratégie départementale de contrôle,
- suivi et mise en œuvre des procédures en matière d’intercommunalité,
- suivi des réformes touchant les collectivités territoriales,
- versement des dotations de l’État aux collectivités territoriales,
- procédures contentieuses devant les juridictions administratives, pour le compte de la préfecture et des services déconcentrés,
- suivi des affaires cultuelles régies par le droit local,
- organisation des élections politiques,
- mise en œuvre des missions relevant de la réglementation générale ou du droit local.

Composition et effectifs du service
4 bureaux ; 29 personnes

Liaisons hiérarchiques
la directrice de la direction de la citoyenneté et de la légalité;
la cheffe du bureau du contrôle de légalité, de l’intercommunalité et du conseil aux élus.

Liaisons fonctionnelles
Collectivités territoriales, sous-préfectures, DGCL