Chef(fe) de section des collectivités territoriales

RIFSEEP : groupe 2

Activités principales :

- Conseiller les collectivités territoriales dans tout domaine (intercommunalité, vie et fonctionnement des conseils municipaux, communautaires et syndicaux, vie publique locale)

- Réceptionner les lettres d'observation pour mise en signature au sous-préfet dans le cadre du contrôle de légalité des actes administratifs effectué par les référents de la préfecture pour l’arrondissement de Compiègne, dans les domaines suivants:

• commande publique

• fonction publique territoriale

• fonctionnement des institutions locales

• budget

• urbanisme

- Appuyer l'agent en charge de la gestion des dotations dans l’instruction et le suivi des dotations de l’État (DETR)

- Instruire les dossiers de subvention DSIL, FNADT et fonds vert

- Rédiger tout courrier à destination des collectivités territoriales ou particuliers

- Assurer la préparation et le suivi des visites communales et intercommunales effectuées par le sous-préfet

- Participer à l’organisation et suivre les élections en lien avec la préfecture

- Suivre les évolutions réglementaires et jurisprudentielles 

- Trier les actes

- Suivre les statistiques Pilote


Activités du service

Le bureau de l’animation territoriale est organisé en deux sections : la section développement économique et emploi et la section des collectivités territoriales.

La section des collectivités territoriales est l’interlocuteur privilégié des élus du territoire pour toute demande ou conseil. Elle assure le suivi des dotations et de tout affaire en lien avec les collectivités du territoire (intercommunalité, conseil municipal, vie locale).  

Composition et effectifs du service

2 agents de catégorie A (chef de bureau et chargé de projet ruralité), 2 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie C

Liaisons hiérarchiques

Cheffe du bureau, secrétaire générale, sous-préfet

Liaisons fonctionnelles

Communes, intercommunalités, services de la préfecture, DDI, partenaires institutionnels