Dans ce cadre, vos responsabilités sont les suivantes :
* Accompagner les réponses à appels d’offres (RAO/avant-vente) émanant de clients publics (collectivités, autorités adjudicatrices) et procédures d'attribution des contrats publics : analyses des dossiers de consultation (notes de synthèse, analyses des risques, mesures de remédiations notamment dans le domaine des mobilités, technologiques, billettique et nouveaux marchés, y compris les aspects paiement /recettes publiques (marchés négociés, DSP, DCE, CCAP…).
* Élaborer, négocier et suivre l'exécution des contrats publics et privés (marché, contrats de co-traitance, sous-traitance et conventions de groupement, les contrats de financement /montages financiers complexes, cessions de créances, caution aval et garanties, …) en lien avec les équipes internes en charge.
* Gérer et suivre les contentieux (recours administratifs/ actions en responsabilité / réclamations des sous-traitants...), en liaison avec les conseils.
* Conseiller et assister sur des problématiques relevant du droit public des affaires en général, du devoir de conseil et de la mise en œuvre des garanties légales et contractuelles.
* Développer et diffuser la culture juridique notamment en droit public des affaires : formation des opérationnels, veille, ... .
* Accompagner les équipes en charge de projets/contrats de développements autour des nouveaux marchés et notamment conseil, rédaction, négociation, de contrats en droit privé des affaires tels que notamment dans les domaines du B2B.
* Participer à des projets divers/contrats de directions transverses relevant du droit des affaires.
* Assurer la diffusion et veiller au respect des procédures juridiques clés du groupe (y compris préparer et analyser des dossiers pour les comités d'engagement du Groupe).
* Établir et diffuser la documentation type et procédures juridiques liés à l’activité au sein du groupe SNCF Connect & Tech.
* Contribuer activement à la dynamique de développement/ transformation/ digitalisation de la DJ (Legal Ops), tant sur le mode de fonctionnement que sur les outils, legal design, ... .
Au sein de la Direction Juridique du groupe SNCF Connect & Tech, vous êtes en charge de l’accompagnement juridique des équipes dans le cadre des activités : de réponses et suivi d’appels d’offres publics (mobilités, billettique, …) ;
de projets/activités relevant des nouveaux marchés notamment contrats d’affaires publics ou privés ;
de sujets juridiques divers en droit des affaires.
* Vous avez une expérience d'au moins 10 ans en tant que juriste avec une expertise en droit public des affaires, une très bonne connaissance du droit des contrats privés et IT/numériques. Vous possédez également une expérience en droit de la concurrence (la comptabilité publique est un plus).
* Votre niveau d'anglais est correct à l'oral comme à l'écrit.
SNCF Connect & Tech, filiale privée de SNCF Voyageurs, est le leader du numérique et du e-commerce français
dans le secteur des mobilités.
SNCF Connect & Tech a pour ambition d’innover pour rendre les mobilités durables accessibles à tous à travers 2 propositions de valeur :
* D’une part, SNCF Connect, l’agence de voyages et plateforme incontournable tout-en-un des mobilités durables, qui simplifie les trajets de millions de voyageurs, en rendant chaque étape du voyage plus fluide et responsable.
* D’autre part, Tesmo, la marque des activités d’éditeur de solutions de mobilité et de services numériques pour tous les acteurs de la mobilité, entreprises et
collectivités.
SNCF Connect & Tech s'appuie sur 25 ans d'expertise technologique au service de différentes typologies de clients (BtoC, BtoB, etc) ainsi que sur les expertises et savoir-faire de plus de 1 300 collaborateurs - les Digital Mobility Changers - basés à Lille, Nantes et Saint-Denis.
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