Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales: Vous assurez l’instruction et l’enregistrement au RNA (répertoire nationale des associations) des créations, dissolutions et modifications de statuts des associations loi 1901. Vous répondez aux courriels des usagers et assurez l’accueil téléphonique (sous forme de permanences).
En matière de règlementation funéraire, vous assurez le traitement des dérogations au délai d’inhumation ou de crémation, des autorisations de transports de corps à l’étranger.
Vous êtes également chargé des demandes d’habilitation des opérateurs funéraires.
Votre environnement professionnel:
· Activités du service
Le bureau des expulsions locatives et des polices administratives exerce ses missions pour les arrondissements d’Antony et de Boulogne-Billancourt, sauf en matière funéraire où il a une compétence départementale.
Ses missions sont les suivantes: instruction des dossiers d’expulsions locatives et indemnisation des bailleurs, police funéraire (dérogations au délai d’inhumation, laissez-passer mortuaires, habilitation des opérateurs funéraires), greffe des associations (créations, modifications, dissolutions), mesures administratives de fermeture des débits de boissons.
· Composition et effectifs du service
Le bureau des expulsions locatives et des polices administratives compte 10 agents, chef de bureau inclus.
Il est organisé en 2 sections:
-section expulsions locatives: 1 B adjoint au chef de bureau et chef de section expulsions locatives, et 4 agents instructeurs (1 B, 3 C)
-section polices administratives: 1 B chef de section et 3 agents de catégorie C
· Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau, adjoint au chef de bureau, le chef de section
· Liaisons fonctionnelles
Préfecture, services de police, opérateurs funéraires, mairies, administration centrale
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