Description de la mission
Vous êtes Responsable de l'équipe Contentieux et Expertise Juridique. A ce titre, vous veillez à lapplication conforme de la législation et de la réglementation en vigueur, en mesurant les risques associés et adaptant les solutions aux enjeux.
Vos missions principales sont :
- Manager une équipe de 3 personnes: deux collaboratrices en charge du montage juridique des opérations foncières et immobilières, et une juriste en charge des dossiers précontentieux et contentieux de lOffice
- Conseiller et accompagner les différents services dans la gestion des dossiers présentant des enjeux juridiques en phase précontractuelle, précontentieuse ou contentieuse (hors RH et impayés de loyer)
- Instruire les affaires précontentieuses et contentieuses:
1. Collaborer avec les partenaires externes (avocats, commissaires de justice, experts, administrations publiques) pour défendre les intérêts de lOffice
2. Représenter lOffice lors de réunions ou dexpertises avec des partenaires externes
3. Valider les conclusions dans les contentieux impliquant l'Office
4. Rédiger les protocoles transactionnels
5. Suivre et centraliser létat davancement des dossiers contentieux et transactionnels
- Collaborer à la rédaction des procédures internes pour garantir le respect de la réglementation applicableet rédiger des documents types pour faciliter les résolutions
- Intervenir dans le montage juridique des opérations foncières et immobilières, en conseillant les services sur les aspects contractuels et réglementaires, en validant les actes et en sécurisant les acquisitions, cessions ou régularisations de patrimoine.
- Réaliser des recherches et études de faisabilité juridique
- Assurer la veille juridique
- Effectuer un contrôle de niveau 2 sur les marchés publics
- Elaborer et suivre les indicateurs et le budget liés à l'activité de votre équipe
Votre future équipe
Votre équipe est rattachée à la Directrice Adjointe en charge notamment de lexpertise juridique, de la gestion du foncier et de la gouvernance, avec laquelle vous collaborez étroitement.
Votre futur environnement de travail
Vous travaillez au siège social dhabitat 76, dans lespace dédié à votre équipe.
Pas de bureau attribué: cest le principe du Flex Office qui sapplique ! Chaque jour, vous pouvez choisir lemplacement le plus adapté pour réaliser vos missions dans les meilleures conditions. Vous bénéficiez d'un casier afin de ranger vos effets personnels en toute sécurité.
Profil
Vous justifiez dune expérience significative en tant que juriste au sein dun service juridique spécialisé dans le secteur immobilier ou le logement social. À ce titre, vous avez assuré la gestion de dossiers en matière de précontentieux et contentieux, en droit privé comme en droit public (copropriété, construction, marchés publics, responsabilité, baux, etc.). Vous êtes également capable de réaliser des études de faisabilité juridique et de proposer des solutions adaptées à chaque projet dopérations foncières et immobilières.
Vous appréciez le travail d'équipe et savez faire preuve de leadership. Une expérience en tant que manager serait un atout pour votre candidature.
Vous êtes rompu.e à lanalyse et à linterprétation de textes juridiques, à la rédaction dactes, ainsi quà la préparation des éléments nécessaires à la défense de lorganisme devant les juridictions. Vous maîtrisez les procédures contentieuses et les démarches amiables, et vous êtes en capacité de piloter lensemble des étapes dun dossier en lien avec les différents intervenants (avocats, huissiers, experts, services internes).
Votre sens du relationnel et de la pédagogie vous permettent de communiquer clairement auprès dun public non expert en la matière.
Fourchette de salaire
35-40 k
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