Dcl-bfl chef.fe du bureau des finances locales

Groupe RIFSEEP : 2

ITM : 8000 euros

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

Responsable de l'activité du contrôle de légalité / JUR007A
Responsable de la gestion des dotations de l'Etat / GBF003A

Vos activités principales

Le bureau des finances locales (BFL), rattaché à la direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL), a pour mission de contrôler les documents budgétaires et d’assurer la gestion des concours financiers de l’État aux collectivités séquano-dionysiennes. Il assume également une mission de conseil aux collectivités du département.

Le BFL est composé de 9 agents (3 A dont le chef de bureau, 6 B). Le chef de bureau intervient sur les thématiques suivantes:

Au titre du suivi d’activité et de la représentation du bureau:

* Veiller au bon respect des indicateurs et outils de pilotage du bureau;
* Animer l’équipe du bureau des finances locales et assurer la remontée d’informations;
* Exercer une fonction de conseil auprès du directeur et des membres du corps préfectoral sur les missions du bureau;
* Traiter les dossiers de contentieux et les défendre devant les juridictions;
* Entretenir des relations avec les institutions et les juridictions compétentes (DDFiP, CRC, TA, DRIEAT, AESN, Préfecture de région, sous-préfectures, DGCL, etc.).

Au titre des concours financiers de l’État :

* Organiser le recensement et le contrôle de fiabilité des données nécessaires à la répartition des dotations(notamment de la dotation globale de fonctionnement) ;
* Superviser leurs notifications et assurer le suivi en liaison avec la DDFiP (près d’une cinquantaine de dotations pour plusieurs milliards d’euros annuellement) ;
* Superviser la programmation et la consommation des subventions. En 2025, les enveloppes étaient de 25 M€ au titre de la dotation politique de la ville (DPV), 13,6M€ au titre du «Fonds vert », 13,4 M€ au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), 2,3M€ au titre de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et 251 696€ au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR);
* Assurer la bonne coordination des acteurs, en particulier pour la programmation du Fonds vert qui fait intervenir les services de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) et de l’agence de l'eau Seine-Normandie (AESN);
* Assurer le traitement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (près de 200 M€ en 2025) et travailler à l’actualisation des plans et outils de contrôle.