Chargé(e) de mission affaires juridiques

Groupe 2

Devant l’accroissement des contentieux, déférés et recours (gracieux comme contentieux) que connaît la DRCL, le chargé de mission aura pour rôle d’assurer une mission de conseil juridique et de rédaction des courriers administratifs et mémoires contentieux au sein notamment du bureau de l’environnement et des autres bureaux de la DRCL (Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité, bureau des finances locale et bureau des élections);
- Veiller à la sécurisation et à la qualité des actes produits par les bureaux ;

- Assurer une analyse prospective des contentieux, notamment liés au droit de l’environnement, au code de l’expropriation (déclaration d’utilité publique), au CGCT, ou encore au code électoral ;

- Assister les différents bureaux de la direction dans la mise en œuvre des procédures juridiques complexes (dissolution, fusion de commune, contentieux, etc.) et répondre aux demandes d’analyses.

Seconder le chef du pôle juridique interministériel dans le cadre de la mission de conseil de ce service, en effectuant des recherches juridiques et en rédigeant toutes notes, analyses et préconisations nécessaires;
- Renforcer le pôle juridique interministériel dans le cadre de la missions d’appui contentieux de ce service, d’une part en apportant, ponctuellement, un appui en matière de mémoires contentieux pour le compte de l’ensemble des services de l‘Etat dans le département (avis sur les projets de mémoires, voire rédaction des mémoires en liaison étroite avec les directions métiers concernée [ARS, DREAL, Cabinet, etc.], d’autre part en assurant le secrétariat du pôle juridique interministériel (notamment via Télérecours);

- Assurer une veille juridique, à la fois générale (à destination de l’ensemble des services) et spécifique (à destination d’un seul service ou sur des matières ciblées) ;

- Participer, si nécessité, à l’élaboration des délégations de signature consenties par le préfet au bénéfice des chefs des services départementaux;

Grace à ses bureaux (bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité, bureau des finances locales, bureau de l’environnement, bureau des élections), la direction des relations avec les collectivités locales conseille, finance, accompagne et contrôle l’activité des collectivité locales. Elle organise également les élections nationales, locales et professionnelles. Sollicitée à la fois par les élus et le corps préfectoral, elle se doit de proposer un niveau d’analyse juridique de haut niveau.


Composition et effectifs du service 38 agents, 4 bureaux, 1 plateforme, 1 pôle juridique


Liaisons hiérarchiques Le directeur de la DRCL, le chef du bureaux de l’environnement, les chefs de bureaux de la DRCL, le chef du pôle juridique interministériel,

Liaisons fonctionnelles DRCL, corps préfectoral, DDI et services extérieurs