Chargée / chargé d'instruction des programmes etat sur le massif des alpes

GROUPE RIFSEEP : 2

Domaine fonctionnel : Gestionnaire budgétaire et comptable

Emplois-type :

Chargé de la coordination et du pilotage : EPP009A

Chargé de la gestion des dotations de l’État aux collectivités territoriales : GBF004A

Activités principales :

Suivi et gestion du programme de la Convention Interrégionale du Massif des Alpes (crédits du Fonds National d'Aménagement et de Développement des Territoires):

Réception et instruction des dossiers de demande de subvention pour l’ensemble de la région PACA pour une partie des mesures;
préparation de la programmation, participation aux réunions techniques et de programmation;
préparation et engagement juridique et comptable des arrêtés et conventions, suivi administratif (complétude des dossiers notamment) et comptable (réception, vérification des pièces de dépenses, réalisation des certificats de services faits) des dossiers et toutes autres activités liées à ce programme;
participation aux réunions sur les espaces valléens.

Mise en signature des actes attributifs de subvention pour tous les dossiers CIMA de la Région PACA sur les mesures suivies, engagement comptable de ces décisions et mise en paiement. Mise en place d’un tableau de suivi des décisions et paiements effectués effectués à l’échelle du massif.

Gestion financière des subventions sur l'outil CHORUS et relations avec la plate-forme CHORUS pour le suivi financier.

Suivi de l’enveloppe FNADT Alpes (Bop 112) en lien avec le commissariat du massif des Alpes, le SGAR PACA et la DGCL.

Les missions liées à ce poste seront effectuées en binôme.

Assurer le suivi du PAM et l’instruction, gestion et certification et mise en paiement (BOP 364/112) pour AURA et PACA.

Respect des engagements Quali-ATE – module relations générales avec les usagers et module pilotage des politiques interministérielles.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Réunions possibles sur le territoire du massif des Alpes

Environnement professionnel

Activités du pôle subventions d’investissements de la direction des politiques publiques

Le pôle subventions d’investissements apporte l’appui réglementaire, juridique et financier nécessaire à l’’instruction des dossiers de subventions (DETR, DSIL, FNADT, FONDS VERT, etc...).

Composition et effectifs du pôle

1 A / 4 B

Liaisons hiérarchiques

Chef de pôle
Directeur,
Secrétaire Général,
Préfet.

Liaisons fonctionnelles

- interne : Chargés de mission Politiques Publique de la DPP / Sous-préfecture /autres agents du pôle (co-financements multiples)

- externe : Directions départementales interministérielles et autres services déconcentrés départementaux et régionaux, préfecture de régions.