Chef du pôle juridique et contentieux statutaire

Vos missions en quelques mots

Assurer la sécurisation juridique au niveau des ressources humaines, des processus et pratiques au sein du département RH. Assurer l’assistance et les conseils juridiques auprès des établissements et du SPIP, ainsi que la gestion des affaires contentieuses, précontentieuses, juridiques et réservées.

Vos responsabilités principales incluent :

1. Veiller à la légalité des actes administratifs ;
2. Traiter les recours administratifs des personnels ;
3. Participer à la rédaction des mémoires en défense devant les juridictions administratives ;
4. Participer à l’instruction des dossiers contentieux en lien avec le Secrétariat Général du ministère de la Justice et le chargé de missions auprès de la DAP ;
5. Évaluer l’opportunité ou les risques d’engager ou de poursuivre des procédures contentieuses et, le cas échéant, conduire un traitement amiable des litiges ;
6. Effectuer le tableau de suivi des affaires contentieuses en lien avec la DAP ;
7. Suivre l’exécution des décisions de justice en lien avec le DBF ;
8. Échanger avec les avocats pour les affaires contentieuses spécifiques ;
9. Instruire les dossiers de dommage corporel suite à des accidents de la route ;
10. Conseiller les établissements et SPIP en matière de protection fonctionnelle ;
11. Fournir une analyse juridique en droit syndical dans le cadre du dialogue social ;
12. Assurer des formations juridiques auprès des services RH des établissements et SPIP ;
13. Effectuer une veille de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.

Le département des Ressources Humaines, placé sous l’autorité de la secrétaire générale, élabore, met en œuvre et évalue les politiques régionales de ressources humaines selon les politiques nationales. Il couvre des domaines tels que le recrutement, la formation, la gestion administrative et financière, le suivi de la masse salariale et des effectifs, ainsi que le dialogue social, veillant à la qualité de l’environnement de travail des personnels. Le département comprend quatre unités : l’URFQ, l’URSEP, l’UGAF et l’USMEE.

Votre hiérarchie : La cheffe du département des ressources humaines, attachée principale d’administration.

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