Caiom - directeur(trice) de la citoyenneté et de la légalité

Informations générales Organisme de rattachement Préfecture du Var Référence MINT_083ATK0002-113275 Date de début de diffusion 08/12/2025 Date de parution 09/12/2025 Date de fin de diffusion 31/12/2026 Localisation Toulon Cedex Date limite de candidature 31/12/2026 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie A (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques Statut du poste Vacant Intitulé du poste CAIOM - Directeur(trice) de la citoyenneté et de la légalité Description du poste Vos activités principales : Encadrer une direction composée de 4 bureaux (bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité ; bureau des finances locales ; bureau des élections et de la réglementation générale ; bureau des fondations et des associations). Exercer le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Exercer une fonction d’appui et de conseil aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ainsi qu’aux sous-préfets d’arrondissement en matière juridique et financière. Proposer et mettre en œuvre des stratégies de contrôle de légalité et budgétaire. Piloter l’organisation des élections politiques et consulaires. Assurer le versement des dotations aux collectivités. Présider des commissions départementales (transports publics de personnes, fourrières). Votre environnement professionnel : Activités du service : La direction de la citoyenneté et de la légalité travaille en étroite liaison avec les collectivités territoriales du département : communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), conseil départemental, syndicats intercommunaux … En outre, cette direction a pour interlocuteurs les différents services déconcentrés de l’Etat, les professionnels relevant d’activités réglementées et les usagers. Le bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité intervient en particulier sur le fonctionnement des assemblées délibérantes, la commande publique, la fonction publique territoriale. Son rôle est de conseiller les élus et leurs services sur les actes qu’ils sont amenés à prendre et d’exercer le contrôle de légalité pour l’ensemble du département. Le contrôle budgétaire, le versement des dotations de l’État et du FCTVA sont assurés par le bureau des finances locales. Le bureau assure, en lien avec la DDFiP, le contrôle de légalité des actes à caractère financier, notamment les délibérations fiscales. Le bureau des élections et de la réglementation générale est chargé de la mise en œuvre des élections politiques et professionnelles et de la réglementation relative aux activités réglementées : taxis, VTC, funéraire, établissements de jeux, classement touristique des communes, fourrières automobiles et revendeurs d’objets mobiliers. Il assure également les missions de proximité relatives aux contrôles des professionnels de l’automobiles habilités au SIV ainsi que les réponses aux courriers des divers intervenants. Le bureau des fondations et des associations est chargé de l’instruction des dossiers de demandes de création, modification, dissolution des associations pour l’ensemble du département ainsi que du suivi des fondations et des fonds de dotation. Composition et effectifs du service 35 agents (9A, 22B, 4C) Liaisons hiérarchiques Le préfet Le secrétaire général Liaisons fonctionnelles Les directeurs et chefs de service de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement Conditions particulières d'exercice Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Travail de proximité avec le corps préfectoral et en réseau avec de nombreux services partenaires. Encadrement important, avec une activité de production régulière et des activités saisonnières intenses (élections). Poste éligible à la NBI de directeur à la préfecture du Var (30 points). Descriptif du profil recherché Vos compétences principales mises en œuvre : Connaissances techniques : Avoir des compétences juridiques - niveau expert requis Connaître l'environnement professionnel - niveau expert requis Avoir des compétences budgétaires et comptables - niveau maîtrise requis Savoir-faire : Savoir manager - niveau expert requis Savoir rédiger - niveau maîtrise requis Savoir gérer un projet - niveau maîtrise requis Savoir analyser - niveau expert requis Avoir l'esprit de synthèse - niveau maîtrise requis Savoir-être : Avoir le sens des relations humaines - niveau expert requis Savoir communiquer - niveau maîtrise requis Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Rifseep 1 Code emploi-type : EPP005A Localisation : Préfecture du Var, Toulon Formulaire CAIOM 2025 à joindre à votre candidature : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf Fondement juridique du recrutement Décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique : 2° de l'article L332-2- Télétravail possible Non Management Oui Localisation du poste Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Var (83) Géolocalisation du poste Préfecture du Var, Bd du 112ème Régiment d'Infanterie, 83070 Toulon Lieu d'affectation (sans géolocalisation) Préfecture du Var Date de vacance de l'emploi 01/02/2026 Contact 1 SG préfecture du Var lucien.giudicelli@var.gouv.fr / Directeur SGCD sebastien.oddone@var.gouv.fr