Sous l'autorité hiérarchique du directeur général des services, vous assurez la bonne préparation des séances du conseil
municipal et vérifiez la régularité juridique de l'ensemble des actes de la collectivité, tout en veillant à la modernisation régulière
des procédures. Vous menez, en transversalité, une fonction de conseil juridique sur les thématiques intéressant la direction
générale, l'ensemble des services et les élus, et jouez un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques et de veille juridique.
ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
- Préparation, rédaction, recueil et contrôle des rapports, notes de synthèse et délibérations
- Assistance et conseil aux services municipaux en matière d'élaboration et de rédaction des notes de synthèse et délibérations
- Supervision de l'organisation des séances du conseil municipal (planification et organisation technique)
- Participation au conseil municipal et supervision de la rédaction des procès-verbaux
CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES ADMINISTRATIFS
- Certification conforme des actes administratifs de la collectivité (décisions et arrêtés) soumis à l'autorité territoriale
- Assistance et conseil aux services municipaux en matière d'élaboration et de rédaction des actes administratifs
- Respect des procédures, du circuit et de la diffusion des actes administratifs
- Garant de la diffusion règlementaire des documents et actes administratifs (télétransmission au contrôle de légalité,
publications, notifications)
- Dossier assurances
- Assistance du DGS sur des dossiers techniques & stratégiques.
- Conseil et veille juridique sur des dossiers en matière de droit de la fonction publique.
- Accompagnement des services, rédaction de note, participation à différentes réunions.
ASSISTANCE AUX AUTRES CORPS DE METIER DU SERVICE
- Renfort et remplacement dans les autres services (comptabilité et accueil)
- Expérience sur un poste similaire souhaité
- Permis B
Savoirs
- Connaissance en comptabilité publique
- Connaissances du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Connaissances en droit public, droit privé et droit des assurances
- Méthode d'analyse et de diagnostic
- Connaissance des règles de secrétariat, maitrise des outils informatiques et bureautiques
- Connaissance de l'environnement des collectivité territoriales (CGCT et statut de la fonction publique)
- Connaissance des règles en termes de fonctionnement des assemblées et d'actes délibératifs et réglementaire
- Connaissance et application du cadre réglementaire de la mise en place d'un conseil municipal
- Connaissance du code de la santé publique et de la réglementation spécifique en termes de débit de boisson
- Connaissance des techniques de communication institutionnelle et relations publiques
Savoir faire
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Posséder de réelles qualités en matière d'expression écrite (compte-rendu, discours du Maire, etc.) et orale
HORAIRES DE TRAVAIL :
Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h30 / 13h15 - 17h00
Le vendredi : 8h30 - 12h30
Le poste est à pourvoir à partir du 1e mai 2026.
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