CONSTITUTION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
-Participer aux réunions de négociation avec les aménageurs pour argumenter sur les clauses contractuelles ;
-Rédiger les conventions de diagnostics ou contrats de fouilles dans le respect des instructions du siège et, en fonction des négociations effectuées avec les aménageurs, être en mesure d'adapter les contrats et les documents-types élaborés par le siège en y insérant des nouvelles clauses, en rédigeant des avenants ou en apportant l'argumentation nécessaire dans le cas de litiges ;
-Participer, en lien avec les services du siège, à l'analyse des problématiques juridiques relevant du droit public ou privé pour faciliter les prises de décisions.
SUIVI ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE DES DOCUMENTS CONTRACTUEL
-Réceptionner les arrêtés de prescription, en vérifier la conformité au regard du fait générateur et en assurer le suivi et les demandes de modifications (saisie dans l'outil SGA, actualisation du référentiel aménageurs, organisation des réunions...) ;
-Etre l'interface administrative avec les aménageurs pour toutes les questions relatives aux documents contractuels;
-Assurer l'information concernant la réglementation sur les demandes de travaux (DT) et suivre leur réalisation par l'aménageur ;
-Effectuer le suivi des contrats en veillant notamment au respect des formalités et clauses juridiques et des délais prévus par les textes ou par le contrat jusqu'à la remise du rapport d'opération et l'avis de la commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA) ;
-Etre le garant de la mise en application des évolutions réglementaires en lien avec la mission des affaires juridiques et le service politique des achats, des marchés publics et de la relation client du siège ;
-Rendre compte de toutes difficultés, retards, pénalités, etc., qui pourraient apparaître à toute étape du processus, notamment lors du montage du dossier, de la réalisation de la prestation et dans les relations entre l'établissement et un aménageur, et formuler toute proposition d'amélioration ;
-Participer à la veille sur les appels d'offre ;
-S'assurer de la complétude du système d'information {...}
Diplôme - Expérience professionnelle
- DUT ou BTS ou titre ou diplôme français ou étranger au moins équivalent,
ou
- Baccalauréat ou diplôme français ou étranger équivalent et 2 années d'expérience professionnelle minimum dans des fonctions similaires.
Les diplômes auront été obtenus de préférence dans le domaine du droit public ou de la gestion.
Compétences principales mises en oeuvre (4 niveaux : initial / pratique / maitrise / expertise)
? Savoir :
- Connaissance du corpus réglementaire applicable aux établissements publics (P)
- Connaissance de la réglementation en matière d'archéologie préventive (I)
- Connaissance en droit public (M)
- Connaissance en droit privé (P)
- Connaissance sur la règlementation et les procédures de marchés publics (P)
? Savoir-faire :
- Faire preuve d'organisation, de rigueur et de méthode (M)
- Capacité à travailler en équipe (M)
- Capacité d'analyse et de synthèse (M)
- Capacité rédactionnelle (P)
- Outils bureautiques courants (P)
? Savoir-être :
- Faire preuve de sens relationnel
- Capacité d'écoute et disponibilité
- Faire preuve de discrétion et de réserve
- Faire preuve d'autonomie
- Faire preuve de diplomatie
Prise de poste au 01er septembre 2025
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