Apprenti (h/f) - juriste contrats & propriété intellectuelle

Contexte et atouts du poste

Au sein du Centre Inria de l’Université Grenoble Alpes, le Service des Affaires Juridiques (SAJ), composé de la Responsable des Affaires Juridiques, d’un Juriste contrats & Propriété intellectuelle et de l’assistante de service, assure un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès de la direction, des services et des scientifiques du centre. En interaction étroite avec le Service Administratif et Financier (SAF) et le Service Transfert pour l’innovation et Partenariats (STIP), il intervient dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche et a un rôle plus large de garant de la sécurité juridique et de la conformité des activités et projets du centre de recherche (interactions avec le Comité Opérationnel d’Évaluation des Risques Légaux et Éthiques (COERLE), la Déléguée à la Protection des Données (DPD) et la Délégation à la Sécurité). Il assure également des actions de sensibilisation en local dans les domaines relevant de son expertise.

Dans ce contexte, le SAJ du Centre souhaite accueillir un(e) étudiant(e) de niveau Master 2 Droit de la propriété intellectuelle / Droit du numérique / Droit des contrats en alternance sous contrat d’apprentissage exclusivement et d'une durée de 1 an(Inria, en tant qu’établissement public administratif ne pouvant statutairement et règlementairement pas recruter sous contrat de professionnalisation).

Mission confiée

L'apprenti(e) Juriste Contrats et Propriété intellectuelle conseille les services et équipes de recherche sur tous les sujets relatifs au droit des contrats, de la propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles.

En interaction étroite avec le Service Administratif et Financier (SAF) et le Service Transfert pour l’Innovation et Partenariats (STIP), elle/il intervient dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche. Elle/il est notamment en charge de l’analyse, la rédaction de l’ensemble des contrats liés à l’activité scientifique du centre avec les partenaires académiques et industriels et participe à leur négociation.

Principales activités

L'apprenti(e) Juriste Contrats & Propriété intellectuelle sera rattaché(e) au SAJ et se verra confier les missions suivantes en étroite collaboration avec le juriste et la responsable du SAJ :

1. Participer à la rédaction et/ou validation de contrats en français ou en anglais, notamment les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers (accords de confidentialité, contrats de collaboration, accords de consortium, conventions d’hébergement, conventions de prêt, licences de logiciels...)
2. Participer à la négociation de ces contrats et aux réunions dédiées, en lien avec les juristes du SAJ, les Chargé(e)s des Partenariats et des Projets d’Innovation (CPPI) et les scientifiques impliqué(e)s
3. Sensibiliser les membres des services et des équipes de recherche aux contraintes et risques juridiques liés à leur activité, notamment par la création d'infographies (legal design)
4. Accompagner et conseiller juridiquement les porteurs de projets de création de startups dans le cadre du programme d'incubation interne Inria Startup Studio ainsi que négocier, rédiger et analyser les éventuels contrats associés (convention de maturation, licences, collaborations de recherche, prestations de service) en lien avec les CPPI
5. Participer au processus de mise en conformité au RGPD de projets de recherche et du Centre en lien avec la Déléguée à la Protection des Données (DPD)
6. Participer au réseau des juristes de l’institut
7. Participer au réseau local du COSPI réunissant les grands acteurs académiques et institutionnels de l'innovation du bassin grenoblois

Compétences

Profil attendu :

8. Être étudiant(e) en Master 2 Droit de la propriété intellectuelle / Droit du numérique / Droit des contrats

Compétences techniques :

9. Solides connaissances en droit de la propriété intellectuelle (très majoritairement droit du logiciel, droit d’auteur, droit des bases de données), droit de la protection des données personnelles, droit privé des contrats
10. Maîtriser les techniques de rédaction en français et en anglais
11. Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux
12. Savoir analyser la jurisprudence
13. Savoir analyser une situation juridique et les risques juridiques associés

Langues :

14. Anglais opérationnel

Compétences relationnelles :

15. Sens de la communication, de la pédagogie et du contact
16. Réactivité, rigueur, bon sens de l’organisation
17. Goût du travail en équipe

Compétences additionnelles appréciées :

Savoir utiliser les outils multimédias collaboratifs, informatiques et bureautiques

Avantages

18. Restauration subventionnée
19. Transports publics remboursés partiellement
20. Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
21. Possibilité de télétravail (après 6 mois d'ancienneté) et aménagement du temps de travail
22. Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.)
23. Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
24. Accès à la formation professionnelle
25. Sécurité sociale

Rémunération

Selon la règlementation en vigueur pour la rémunération des apprentis.

Contrat d'apprentissage uniquement.