RESPONSABILITÉS :
Saint-Malo Agglomération vous propose de prendre les rênes de sa direction du Droit des Sols, un service clé pour accompagner le développement harmonieux et durable de 17 communes de notre territoire.
Vous serez ainsi associé aux avis rendus sur les grands schémas et plans du territoire. Par ailleurs, en tant que membre du Codir de l'agglomération vous participerez au collectif de direction et représenterez la collectivité auprès des autres parties prenantes.
Diriger, animer et organiser l'activité de la direction, comprenant :
• Un pôle instruction avec 5 instructeurs et 1 chargé d'urbanisme
• Un pôle contentieux avec 1 responsable de pôle et 1 instructeur contentieux
• 2 agents administratifs
Coordonner, animer et superviser le service instructeur pour garantir la qualité de l'application du droit des sols et la sécurité juridique des actes. Organiser la production d'actes conformes aux évolutions juridiques.
Assurer le respect de la convention entre les communes et la communauté d'agglomération. Contrôler procédures et qualité des documents produits, notamment arrêtés et courriers.
Servir de liaison entre les communes et le service instructeur, représenter ce dernier, collaborer avec les communes, les partenaires et les autres services communautaires. Assurer une veille juridique et la mise à jour des connaissances des instructeurs.
Effectuer un reporting auprès du supérieur hiérarchique, alerter si nécessaire, créer des outils de suivi, rédiger des notes. Assurer le suivi statistique des actes d'urbanisme et élaborer des tableaux de bord de suivi de l'activité de la direction.
En collaboration avec le responsable du pôle contentieux :
• Contrôler régularité et achèvement des constructions
• Gérer dossiers de précontentieux et contentieux
• Participer à la rédaction de documents légaux
Établir et suivre le budget du service. Animer des rencontres pour informer des nouvelles réglementations. Apporter expertise sur dossiers complexes.
Assurer le lien avec services transversaux, participer aux avis sur documents d'urbanisme. Veiller à l'amélioration des démarches dématérialisées. Participer aux projets communautaires pour intégrer les contraintes urbanistiques.
PROFIL RECHERCHÉ :
Saint-Malo Agglomération vous propose de prendre les rênes de sa direction du Droit des Sols, un service clé pour accompagner le développement harmonieux et durable de 17 communes de notre territoire.
Vous serez ainsi associé aux avis rendus sur les grands schémas et plans du territoire. Par ailleurs, en tant que membre du Codir de l'agglomération vous participerez au collectif de direction et représenterez la collectivité auprès des autres parties prenantes.
Diriger, animer et organiser l'activité de la direction, comprenant :
• Un pôle instruction avec 5 instructeurs et 1 chargé d'urbanisme
• Un pôle contentieux avec 1 responsable de pôle et 1 instructeur contentieux
• 2 agents administratifs
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