Juriste specialise en droit immobilier public - agglo du pays de dreux

JURISTE SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER PUBLIC - Agglo du Pays de Dreux

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* Fonction publique : Fonction publique Territoriale
* Employeur : Structures de coopération territoriale

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Confirmé
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels GRILLE INDICIAIRE€ brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie A (cadre)
* Télétravail possible Oui

Au sein du service des affaires juridiques de la Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la vie institutionnelle, composée de 10 collaborateurs, vous sécurisez les montages immobiliers nécessaires à la conduite des projets de l'agglomération et les partenariats avec les occupants du patrimoine communautaire. Vous êtes rattaché hiérarchiquement au chef du service des affaires juridiques et collaborez avec la Directrice et la Directrice Adjointe.
Vous êtes le référent auprès des directions sur toutes les questions d'occupation domaniale et privative des propriétés communautaires.
Vous contribuez à la sécurisation des partenariats de la communauté d'agglomération en défendant ses intérêts.

- Conseiller les directions sur les montages immobiliers publics
- Rédiger conventions d'occupation domaniale, baux, conventions liées au patrimoine privé
- Gérer les contentieux liés au patrimoine communautaire
- Assurer une veille réglementaire en droit immobilier public
- Conseiller les directions opérationnelles et produire des notes
- Soutenir l'équipe dans la vie institutionnelle (instances, rapports, actes, etc.)


Profil recherché

- Formation juridique supérieure, Master 2 en droit immobilier public
- Maîtrise des droits administratif et civil, montages immobiliers (baux, autorisations, concessions, DSP), urbanisme, environnement. Connaissance du cadre réglementaire des collectivités serait un plus.
- Capacité à travailler en transversalité
- Esprit d'équipe, partage de l'information
- Autonomie, rigueur, force de proposition
- Maîtrise des outils informatiques et rédactionnelle
- Expérience en droit immobilier public souhaitée, candidatures juniors étudiées.

Postuler par mail : drh@dreux-agglomeration.fr

Poste ouvert aux grades : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal

Référence à l'art. L332-8 du code général de la fonction publique : recrutement contractuel possible si aucune candidature de fonctionnaire n'a été retenue. Contrat max. 3 ans, renouvelable jusqu'à 6 ans.

Vacant à partir du 25/06/2025


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