EMPLOYEUR : LE SIAEP REGION DE QUESTEMBERT (Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement de la Région de Questembert) - 16 avenue de la Gare - 56230 QUESTEMBERT
- Type d'emploi : CDD 12 mois-Contrat pouvant évoluer par la suite
- Service : Service Public d'Assainissement Collectif
- Temps complet 1607 heures
- Poste à pourvoir : le 25 août 2025
- Merci d'adresser votre lettre de motivation + CV avant le 11/07/25 à l'attention de M. le Président du SIAEP de la région de Questembert
Le SIAEP exerce depuis de nombreuses années les compétences eau potable et assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) sur un périmètre de 15 communes (17 000 usagers au service public de l'Eau) via des contrats d'exploitation déléguée, un SPANC en régie (6 600 installations), et les contrôles de branchements à l'assainissement collectif repris en régie depuis 2023.
SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU RESPONSABLE DU PÔLE TECHNIQUE EAU / ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MISSIONS PRINCIPALES
INTERFACE du SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (SPAC)
BRANCHEMENTS EXISTANTS :
1 - Communiquer/ sensibiliser les diverses parties prenantes aux contrôles de branchement sur les enjeux et sur l'obligation de travaux conformes (usagers du service, notaires, agences immobilières.), sur les redevances de contrôle et sur les sanctions encourues par les contrevenants (pénalités)
2 - Gérer les demandes de contrôle par le SPAC (en délégation ou en régie) pour la réalisation des diagnostics demandés lors des cessions immobilières avec gestion du dossier administratif.
- En cas de délégation de la prestation de contrôle vente : aide au montage et à la passation du marché public de prestation de services
- Interface avec le prestataire dans le suivi et l'exécution du marché
- Suivi administratif du marché de prestation : bons de commandes, facturation
- Gestion des demandes de contrôles vente : planification dans l'agenda et report éventuel en lien avec le service des contrôleurs, formulaire de demande de contrôle à compléter
- Transmission du rapport de contrôle
- Suivi de l'avancement des dossiers en situation de raccordements non conformes constatés lors des diagnostics-ventes : suivi de l'avancement de la démarche de travaux de mise en conformité à effectuer dans le délai prescrit
- Tenue et mise à jour du fichier des contrôles vente
- Facturation de la redevance de contrôle de branchements diagnostic vente : émission du titre de recettes
- Suivi des non conformités (contrevenants) et émission des titres de pénalités
- Relance et gestion des réclamations.
3 - Gérer les demandes de contrôle par le SPAC (en délégation) pour la réalisation des enquêtes de branchement réalisés à la demande du service dans le cadre de travaux ou hors travaux avec gestion du dossier administratif.
- Gestion des enquêtes de branchement : mise à jour de la base de données, planification et suivi des enquêtes
- Transmission du rapport de contrôle
- Suivi de l'avancement des dossiers en situation de raccordements non conformes constatés lors des enquêtes : suivi de l'avancement de la démarche de travaux de mise en conformité à effectuer dans le délai prescrit
- Tenue et mise à jour du fichier des enquêtes
- Suivi des non conformités (contrevenants) et émission des titres de pénalités
- Relance et gestion des réclamations.
MISSION SECONDAIRE : ASSISTANCE AU POLE TECHNIQUE EAU-ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- Communication en amont sur les travaux SIAEP : aide au pôle technique Eau-Assainissement à la préparation du listing des abonnés et à l'envoi des courriers d'information
- Aide à l'accueil du pôle technique : renseignements généraux et orientation des demandes si besoin
- Contribution aux réponses du SIAEP aux consultations du service GMVA Application Droit du Sol
- Assistance diverse (ex : réponse aux demandes d'interventions d'antennistes dans le respect des conventions)
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