À propos de nous
Membre de la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, la Ville de Houilles est située dans le Département des Yvelines (78) en région Ile-de-France et compte 33 569 habitants.
Située à 7 Km au Nord-Ouest de Paris, proche de la forêt de Saint Germain en Laye et de la Défense, la ville bénéficie d'un cadre exceptionnel et d'infrastructures importantes de transports. Elle offre un cadre de vie agréable à dimension humaine mêlant, sur 441 hectares, jardins, parcs, squares, rues et avenues bordées d'arbres, où habitations individuelles et immeubles se côtoient.
Les Élus et la Direction générale des services assurent la mise en place opérationnelle d'une politique dynamique de gestion des ressources humaines et de modernisation du fonctionnement, dans une optique de proximité et de réactivité adaptées aux enjeux stratégiques de la collectivité.
En rejoignant notre Ville, vous intégrez une équipe de travail dynamique qui veille et vous accompagne sur les parcours et projets évolutions professionnelles.
Mission
Sous l’autorité hiérarchique de la Directrice du Développement Urbain, le/la chef.fe de projet Politique Foncière et gestion immobilière du patrimoine a pour mission la mise en œuvre de la politique communale en matière immobilière et foncière, au moyen des outils juridiques et financiers appropriés.
Il/elle aura pour mission de :
* Établir la programmation immobilière et foncière (en lien notamment avec le schéma directeur immobilier de la commune, la convention d'action foncière avec l’EPFIF) et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité),
* Piloter et coordonner les partenariats (EPFIF, État) & les prestataires le cas échéant,
* Suivre la convention d’intervention foncière conclue avec l’EPFIF et piloter le projet de maîtrise foncière sur les secteurs définis par la convention
* Assurer une observation et une veille immobilière et foncière,
* Proposer et mettre en œuvre les procédures foncières adaptées, notamment :
o Définir les outils fonciers appropriés à chaque projet ;
o Procéder à une évaluation foncière ;
o Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession, coordination des différents partenaires (notaires, géomètres, France domaine) ;
o Réaliser des montages juridiques complexes (vente en l'état futur d'achèvement, divisions en volumes, copropriété) ;
o Conduire des négociations foncières et immobilières ;
o Constituer, gérer et valoriser des réserves foncières.
* Gérer le droit de préemption urbain : traitement et contrôle des DIA, mise en œuvre et suivi des préemptions, rédaction des décisions de préemption et de délégation du DPU,
* Suivre les conventions de servitudes,
* Suivre les dossiers de bornage,
* Assurer la gestion immobilière du patrimoine public & privé de la commune :
o Etablir et mettre en œuvre la stratégie de gestion immobilière du patrimoine,
o Animer le réseau des professionnels de l'immobilier (notaires, agences immobilières, géomètres),
o Gérer l’inventaire immobilier de la collectivité,
o Rédiger des actes divers relatifs à la gestion et à l'entretien du patrimoine existant : délibérations, conventions, arrêtés, acquisitions, cessions, AOT, baux, dossiers d'appels d'offres de cession,
o Procéder à la location de biens du domaine privé ou aux AOT (terrains, bâtiments),
o Suivre administrativement et financièrement des copropriétés et associations syndicales dont la commune est membre et participation aux instances représentatives des copropriétés et associations syndicales,
* Mettre en œuvre la stratégie de mutation du patrimoine
o Réaliser pour le compte de la commune les acquisitions (amiables ou contentieuses) ;
o Réaliser pour le compte de la commune les cessions ;
o Effectuer les actes afférents : classement & déclassement.
Profil
* Permis B souhaité
* De niveau Bac + 5, vous avez une première expérience sur un poste similaire ainsi que de bonnes connaissances :
o De la réglementation applicable (CGCT, CG3P, Code civil, Code de l'urbanisme, Code de la construction),
o Des acteurs du foncier (domaines, géomètres, EPF, notaires),
o Des méthodes d'évaluation foncière,
o Des procédures et outils d'aménagement,
o Des procédures et outils du foncier : expropriation, droits de préemption, acquisitions à titre gratuit,
o De la gestion locative des biens de la commune (baux et conventions d'occupation temporaire du domaine public),
o De la fiscalité de l'immobilier et de l'urbanisme.
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