GROUPE RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Étude des situations complexes, proposition de décisions et refus de séjour.
Gestion, instruction, organisation et mise en œuvre de l’éloignement ou de l’expulsion des étrangers en situation irrégulière, toutes situations de ressortissants étrangers dont le comportement menace l’ordre public. Ces missions incluent le suivi des dossiers des personnes détenues, la rédaction des mesures d’éloignement, ainsi que des requêtes et mémoires du contentieux de la rétention devant le juge judiciaire.
Organisation des commissions du titre de séjour et des commissions d'expulsion.
Statistiques relatives à l’éloignement.
Votre environnement professionnel :
Activité du service :
Au sein de la direction de la citoyenneté et de l'immigration, le bureau des migrations et de l'intégration (BMI) est en charge de l'instruction des demandes de titres de séjour, de voyage, des demandes d’admission exceptionnelle au séjour, des dossiers de demandeurs d'asile (post-GUDA) et de regroupement familial, de la mise en œuvre de l'appui à l’évaluation de la minorité, de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière et/ou menaçant l’ordre public, de l’organisation des cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française.
Il assure également les missions de proximitérelatives à la citoyenneté française : recueil des demandes de CNI pour les personnes placées en détention et des passeports de mission et de service pour les agents publics, délivrance des passeports temporaires, gestion du dispositif de recueil mobile (conventions avec les mairies et prêts)
Composition et effectifs du service :
Le BMI est composé de trois entités: la section éloignement, la section A et la section B.
1 attaché (chef de bureau)
6 secrétaires administratifs ou assimilés
5 adjoints administratifs ou assimilés
Liaisons hiérarchiques :
Chef de bureau, adjoint au chef de bureau, directeur, secrétaire générale de la préfecture, ministère de l'Intérieur.
Liaisons fonctionnelles :
Services de la sécurité intérieure (gendarmerie, police) et de la police aux frontières, services du ministère de la justice (centre pénitentiaire, greffes des juridictions…) - Autres préfectures - Services de l’État dans le département, la région et le territoire national - Services de l’administration centrale du ministère de l'intérieur - Ambassades et consulats - Associations – Avocats...
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