L’Université Sorbonne Paris Nord (USPN) constitue un pôle majeur d’enseignement et de recherche situé au nord de Paris. Déployée sur un territoire à la dynamique incontestable qui accueillera l’un des plus grands événements au monde en 2024, les Jeux Olympiques.
Elle compte cinq campus, répartis sur les deux départements de la Seine-Saint-Denis et du Val d’Oise : Villetaneuse, Bobigny, Saint-Denis, la Plaine Saint-Denis et Argenteuil.
L’Université Sorbonne Paris Nord est une université pluridisciplinaire dont l’offre de formation est structurée autour de cinq grands domaines : droit, sciences politiques et sociales, sciences économiques et de gestion, sciences et technologie, santé, médecine, biologie, sports, lettres, langues, sciences de l’homme et société, culture et communication.
Elle compte aujourd’hui près de 25 000 étudiants en formation initiale ou continue, au sein de 9 composantes (5 UFR, 3 IUT, 1 institut), répartis sur ces 5 Campus.
La recherche est développée au sein de 30 unités de recherche, certaines associées au CNRS ou à l’Inserm, des structures fédératives de recherche, des plateformes de recherche, 2 écoles doctorales, 1 école universitaire de recherche (EUR PNGS-M&CS), plusieurs LabEx et EquipEx complètent le dispositif.
Catégorie : A
Quotité d’affectation sur le poste : 100%
Référence à prendre en compte dans le référentiel des Emplois-Types – REFERENS III : Branche d’Activité
Professionnelle (BAP) : J « Gestion et Pilotage »
Famille d’Activité Professionnelle : Affaires juridiques et Administration et pilotage
Emploi-type : Chargé-e des Affaires Juridiques - Code emploi-type : J2F53 / Chargé-e des Achats et des
marchés - Code emploi-type : J2C48
Correspondance statutaire : Ingénieur d’études (IGE) / Diplôme règlementaire minimum exigé : Licence
Groupe RIFSEEP : G1
Site d’affectation : Université Sorbonne Paris Nord (USPN) / Campus de Villetaneuse
Composante / Service : Direction des affaires juridiques (DAJ) / Pôle Marchés Publics
Composition du service (effectifs) : 10
Fonction d’encadrement : non
Rattachement hiérarchique : Directeur des affaires juridiques (N+1)
La Direction des affaires juridiques de l’Université Paris 13 - Université Sorbonne Paris Nord (USPN) est
rattachée à la Direction Générale des Services de l'Université. Elle comprend un directeur et 9 agents en
charge du conseil, du contentieux, des affaires institutionnelles, des marchés publics, des contrats et
conventions, des archives et des données à caractère personnel.
Missions principales et description du poste
I. Missions principales
Le/la chargé-e des affaires juridiques intervient essentiellement dans les domaines d’activités suivants :
commande publique/marchés publics, affaires juridiques générales et affaires institutionnelles de
l’Université.
Pour ce qui concerne la commande publique/ marchés publics le/la chargé-e d’affaires juridiques participe
à la conception et met en œuvre la politique d'achat de l'établissement. Il a en charge la mise en œuvre des
procédures, l'animation, le suivi de la fonction achat dans un objectif d’efficience.
Il a également en charge le suivi et l’encadrement de l’exécution des marchés en lien avec les services
prescripteurs (mise en demeure, mise en œuvre des pénalités, pré-contentieux, contentieux …).
II. Description du poste
Domaine Activités
Missions principales :
marchés publics
• Conseil aux services et composantes de l'établissement en matière de
commande publique/marchés publics
• Interprétation des textes législatifs ou réglementaires en matière de
commande publique et contrôle de leur application
• Conduite de projet
• Conception et mise en œuvre de la politique d’achat
• Mise en œuvre et pilotage des procédures de commande publique en
coordination avec les prescripteurs (service(s) et/ou composante(s))
• Suivi de la mise en œuvre par les services de l’exécution des contrats de
commande publique
• Participation à des réseaux juridiques interservices
• Participation à des actions de formation
• Animation de groupe de travail
Poste à pourvoir le plus rapidement possible.
Poste ouvert prioritairement aux titulaires, mais également ouvert aux contractuels (CDD).
Candidatures (CV et lettre de motivation) dans les meilleurs délais.
Les candidat(e)s retenu(e)s seront auditionné(e)s par un jury, composé a minima de l’opérationnel
recruteur et d’un représentant de la DRH.
Contacts
Nom – Prénom : COELHO José Manuel
Fonction : Directeur des affaires juridiques
Adresse administrative : 99 avenue Jean Baptiste Clément 93430 Villetaneuse
Téléphone : 01 49 40 38 82
Nom – Prénom : MAGOT Marine
Fonction : Responsable du service accompagnement des personnels et recrutement – Conseillère mobilité
carrière de l’université
Adresse administrative : 99 Avenue Jean-Baptiste Clément – 93430 Villetaneuse
Téléphone : 01.49.40.36.96
Compétences juridiques
• Connaissance du droit français, européen et/ou international (connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine),
• Connaissances juridiques en droit public, droit de la commande publique (connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine) et déontologie en la matière,
• Connaissance juridiques en droit des contrats privés,
• Connaissances juridiques en gestion budgétaire et comptable,
• Connaissance juridiques en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies,
• Connaissances juridiques en matière disciplinaire,
• Organisation et fonctionnement des établissements publics,
• Connaissance de l'organisation et du fonctionnement des EPSCP,
• Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales,
• Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie),
• Maitrise de la langue anglaise : niveau B2 (cadre européen commun de référence pour les langues).
Compétences opérationnelles
• Jouer un rôle de conseil et d'aide à la décision,
• Veiller à l'application de la réglementation de la commande publique,
• Rédiger un acte normatif et/ou un écrit juridique,
• Piloter un projet,
• Évaluer les attentes et besoins des publics concernés,
• Mettre en œuvre des procédures administratives,
• Mettre en œuvre les différentes procédures de commande publique et les techniques d’achat,
• Tenir compte des besoins et contraintes,
• Planifier et respecter des délais,
• Élaborer et mettre en œuvre des procédures et des règles propres à l’université,
• Construire et faire vivre un dispositif d'évaluation de la performance,
• Rendre compte auprès de sa hiérarchie (tableaux de bord et de suivi de l'activité, etc.),
• Exploiter les sources de données disponibles,
• Encadrer / Animer une équipe,
• Utiliser les outils bureautiques et les logiciels spécifiques à l’activité.
Compétences comportementales
• Rigueur, fiabilité, disponibilité, réactivité,
• Esprit d'analyse et de synthèse,
• Sens de l'organisation,
• Capacité d'écoute,
• Capacité d'adaptation,
• Capacité de travailler en équipe,
• Sens de la confidentialité,
• Capacité à faire preuve de pédagogie,
• Capacité de conviction,
• Sens des initiatives,
• Sens du service public.
• Capacité de travailler en équipe,
• Bonnes qualités relationnelles.
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